Intervention de Loïc Obled

Tout dépend de la gravité des infractions : les délits ne peuvent être forfaitisés. Il reste toutefois assurément beaucoup d'efforts à fournir pour former l'ensemble des parties prenantes aux procédures, aussi bien côté administratif que judiciaire. L'OFB a lancé de grands projets de formation et de sensibilisation des autorités administratives (préfets et services déconcentrés de l'État) et des magistrats. Une convention avec l'École nationale de la magistrature devrait se finaliser bientôt. Des programmes de formation datant de l'époque de l'ONCFS et de l'AFB se poursuivent. Un élève magistrat termine d'ailleurs demain son stage à l'OFB.

Il existe une volonté réelle, de la part du gouvernement, de sensibiliser les magistrats aux questions d'environnement. La Chancellerie a envoyé à tous les parquets de France une note expliquant en quoi consiste l'OFB et de quelles prérogatives disposent les inspecteurs de l'environnement. La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée tend à spécialiser des juridictions en matière environnementale.

L'OFB se contente de fournir un appui au préfet, donneur d'ordres en matière de police administrative.

La nature dissuasive des sanctions dépend des infractions qu'elles visent. Certaines revêtent un aspect quantitatif, comme les prises d'eau illégales à des fins d'arrosage. D'autres ont plutôt trait à de la pollution.