Intervention de Pascal Lagrabe

Les législateurs n'ont cessé, ces dernières années, d'améliorer l'arsenal juridique existant en attribuant de nouvelles prérogatives aux inspecteurs de l'environnement de l'OFB. Les efforts d'acculturation et de formation des magistrats portent d'autant plus leurs fruits que les plus jeunes se montrent plus sensibles aux questions d'environnement.

Le ministère de la Justice a édicté en 2015 une circulaire sur la politique pénale en matière d'environnement. La Chancellerie avait alors œuvré à des protocoles d'accord en vue d'une coopération des équipes judiciaires sous l'autorité des magistrats. Les services déconcentrés de l'État aussi s'occupent de police de l'eau, en plus de l'OFB. La mise en place d'une coopération efficace prend du temps.

Certains enjeux plus prégnants comme la pollution ou la sécheresse justifient sans doute un plus grand nombre d'interventions. Il convient en tout cas de sensibiliser à ces questions d'environnement parquets et magistrats, et d'articuler de manière satisfaisante les sanctions judiciaires et administratives, pour assurer leur complémentarité. Le temps de la justice ne s'écoule pas au même rythme que celui dans lequel s'inscrivent les interventions de la police administrative.