Intervention de Loïc Obled

Nous ne disposons pas de cette statistique. Les procès-verbaux touchant à l'environnement en général, et à l'eau en particulier, comportent le plus souvent tous les éléments voulus pour donner lieu à des poursuites. C'est aux magistrats qu'il revient d'en prendre l'initiative. Quand le constat est établi qu'un texte de loi a été bafoué, que des éléments matériels l'attestent et que le responsable est connu, identifier l'élément moral constitutif de l'infraction présente rarement de difficulté.