Intervention de Pascal Lagrabe

La police de l'eau a réalisé ces dernières années 20 000 à 25 000 contrôles annuels, dont certains dans le cadre des plans de contrôle eau et nature. Deux tiers d'entre eux ne mettent en évidence aucune entorse à la loi. Le tiers restant ne révèle parfois qu'un défaut de conformité mineur ne nécessitant pas un recours à tout l'arsenal juridique. Nous dénombrons 3 000 à 4 000 procédures annuelles, souvent suite à des délits. L'autorité judiciaire ne poursuit que certaines infractions, selon leur gravité ou les circonstances.

Depuis quelques années existent en outre des alternatives aux poursuites. Le principal, en matière environnementale, reste l'efficience : la cessation de l'infraction doit s'accompagner d'une restauration des milieux. Il faut surtout éviter sa réitération. La police de l'eau réalise un travail essentiellement préventif en n'usant du levier des sanctions qu'en cas de nécessité.

L'un des enjeux reste d'atteindre un meilleur équilibre entre la police judiciaire et la police administrative, elle aussi susceptible d'imposer des sanctions.