Intervention de Jacqueline Gourault

En effet. J'attendais que vous le rappeliez.

D'autre part, il faut prendre le temps de faire les choses une fois pour toutes. Comme je le disais tout à l'heure, j'ai assisté ce matin à Matignon à la réception de toutes les associations d'élus, qui ont remis la question sur le tapis : on voit que cette proposition rassemblera un véritable consensus contre celles qui visent à ne rien toucher de la loi NOTRe et à laisser les transferts s'opérer ou qui émanent, au contraire, de ceux qui ne veulent pas entendre parler du passage à l'intercommunalité et souhaitent remettre en cause son caractère obligatoire.

Nous avons donc trouvé une position majoritaire et, même s'il est prévisible qu'elle ne satisfera pas tout le monde, nous aurons au moins écouté tout le monde. Cela me semble sage, car nous n'allons pas nous envoyer à la figure pendant des mois encore cette question de l'eau et l'assainissement. C'est d'autant plus vrai que la proposition de loi que vous ne cessez d'évoquer comportait des éléments qui n'étaient pas acceptables et que je n'ai, pour ma part, pas votés au Sénat – je tiens à le préciser.

Il faut donc attendre un mois ou deux pour nous permettre d'affiner la question et d'aborder tous les problèmes. Certains devaient être réglés dans la loi de finances et d'autres doivent l'être dans une proposition de loi. Comme Mme Auconie, j'attache beaucoup d'importance aux agences de l'eau, mais il faut revoir leur fonctionnement et le soutien qu'elles doivent apporter aux collectivités locales, pas seulement sur le plan financier, mais également sur le plan technique. Il y a là tout un problème à examiner.

Je vous demande donc de retirer vos amendements. Vous aurez compris que nous avons l'intention d'aller au bout de la démarche, dans le respect du groupe de travail et de tous les élus qui demandent un assouplissement du transfert de la compétence eau et assainissement.