Intervention de Loïc Obled

Une année a été consacrée à la préfiguration de notre établissement ; une durée plutôt courte au vu de la longue histoire de l'ONCFS, d'autant que les agents de l'AFB n'en étaient pas à leur première réorganisation. La création de l'OFB a obligé une partie de son personnel à se familiariser avec de nouvelles missions, ce qui n'est jamais simple.

La pandémie s'est en outre déclarée trois mois seulement après la création de l'OFB, le 1er janvier 2020. La poursuite de nos activités a nécessité de considérables efforts d'adaptation et la mise au point de protocoles permettant aux agents de retourner sur le terrain.

La police de l'environnement ne chôme pas : aux contrôles prévus s'ajoutent d'incessantes sollicitations sous forme de plaintes et de dénonciations, prouvant par ailleurs que nous assumons notre mission de mobilisation de la société.

Je ne saurais vous répondre au sujet des pressions que vous évoquez, faute de plus amples informations sur leur nature. Une direction de la police, à l'OFB, soutient l'ensemble des agents. Conduire une enquête sur le terrain n'est pas toujours simple. Nos agents dans les départements sont parfois amenés à contrôler des personnes qu'ils côtoient au quotidien. Pour éviter des pressions inconfortables, il nous arrive de suggérer qu'un autre service, y compris national, prenne le relais.

Je serais marri d'apprendre que certaines pressions ont condamné des enquêtes à l'échec. Je vous garantis que nous prendrions dans ce cas les mesures nécessaires pour que le service « police judiciaire et renseignements », dirigé par un magistrat, reprenne en toute impartialité les affaires n'ayant pas abouti.

Le droit de l'environnement s'avère d'une extrême complexité. Certains acteurs structurés disposent d'une stratégie de défense de leurs intérêts dans le cadre de procédures où le moindre écueil peut déboucher sur un vice de procédure susceptible d'anéantir des mois, voire des années d'enquête. Voilà d'ailleurs pourquoi nous sommes aussi attentifs à la formation de nos agents.