Intervention de Raphaël Schellenberger

Merci, madame la ministre, pour cette explication longue et précise, qui ne calme cependant pas ma colère et qui, au contraire, l'accentue.

Ce que vous nous demandez, en définitive, c'est de privilégier le travail d'un groupe de travail, si respectable soit-il, par rapport à celui de notre assemblée. Je tiens en effet à rappeler que, le 12 octobre, vous avez demandé à votre majorité de renvoyer en commission un texte sur lequel nous aurions pu travailler depuis longtemps.

Tout ce travail d'audit, d'expertise, d'échanges et d'amendements que vous semblez mener avec un groupe de travail – qui rassemble certes l'ensemble des sensibilités politiques – , nous aurions pu et dû le faire dans cette assemblée, autour de la proposition de loi, car elle en était le support et parce que c'est ainsi que l'on fait la loi. On ne prive pas la représentation nationale du débat parlementaire en séance publique avec une initiative introduite au motif qu'une proposition de loi ne coïncide pas tout à fait avec le calendrier du Gouvernement.

Les parlementaires ont considéré que ce sujet était assez important pour être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Vous avez bafoué cette volonté, et vous essayez aujourd'hui de nous expliquer que les contraintes de calendrier ne sont pas tout à fait ce qu'elles sont, puisque vous avez supprimé l'une des compétences obligatoires pour permettre aux communautés de communes et communautés d'agglomérations de continuer à bénéficier de la dotation globale de fonctionnement bonifiée après le 1er janvier. Or des changements et des décisions irréversibles interviendront tout de même, puisque la décision n'aura pas été prise avant le 1er janvier 2018.