Intervention de Christophe Lime

La gestion publique est adaptable à tous les territoires. Il revient aux élus de construire les leurs. Diverses possibilités s'offrent à eux : les EPCI, les syndicats et les sociétés publiques locales (SPL). Un grand nombre de collectivités ont opté pour une gestion publique de l'eau et de l'assainissement depuis la promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Les communes rurales se montrent réticentes à réaliser un tel transfert de compétences au bénéfice d'EPCI. La gestion publique prédominait dans la plupart des petites collectivités. Leurs élus, s'ils acceptent, certes à contrecœur, le transfert de compétences, ne veulent pas renoncer, en revanche, à la gestion publique. Ils exigent au moins la création d'une régie communautaire au sein d'un EPCI dans l'idée d'une extension de celle-ci d'ici à ce que le contrat parvienne à échéance.

À Besançon, nous nous sommes donné dix ans, à compter du 1er janvier 2018, pour intégrer les fins de contrat de délégation de service public. Nous voyons dans la loi NOTRe du 7 août 2015 une opportunité de développement de la gestion publique sur l'ensemble des territoires.