Intervention de Joseph Hermal

Tout à fait. Le SDEA compte 220 commissions locales au plus près des territoires : 180 s'occupent d'eau et d'assainissement et 40, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

Nous produisons des données relatives à chacun de ces périmètres. Des supports de présentation accompagnent nos 180 rapports annuels versés au dispositif SISPEA. Il ne s'agit pas seulement de s'acquitter d'une obligation réglementaire mais de suivre une logique d'information citoyenne et de démocratie environnementale pour qu'élus et usagers disposent de données pertinentes sur l'efficience et la qualité de nos services. La valeur ajoutée de ces rapports, de qualité, vient de leur maillage très fin du territoire et de leur transparence en matière de finances, sans commune mesure avec ceux des délégataires, dont la cour des comptes a maintes fois dénoncé le manque de précision.

Les grands syndicats départementaux et interdépartementaux présentent enfin l'avantage d'accompagner la transformation d'échelle de la gestion de l'eau et de l'assainissement, qui relève, depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, des communautés de communes. Nos modèles de gouvernance agiles et souples facilitent l'ajustement entre différentes échelles techniques et institutionnelles. Toute la difficulté relative au cycle de l'eau vient de ce que les découpages administratifs correspondent rarement aux bassins, versants ou d'alimentation.

Nos commissions locales, en s'adaptant à la diversité des situations, rendent plus acceptable, politiquement et socialement, le transfert de compétences aux EPCI. L'adhésion de nouveaux membres à nos syndicats débouche, qui plus est, sur de plus grandes économies d'échelle.