Intervention de Joseph Hermal

Réunion du jeudi 15 avril 2021 à 16h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Joseph Hermal :

Le SDEA, syndicat à la carte, assure la production et la distribution d'eau potable à 410 communes, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées de 525 communes, et enfin la compétence GEMAPI et la prévention des coulées boueuses, ce que nous appelons « grand cycle de l'eau », pour 667 communes.

La fiscalité locale finance la compétence GEMAPI alors que des redevances financent l'assainissement. Le tarif eau et assainissement reste une prérogative locale. Il en existe donc autant que de commissions locales au sein du SDEA. Certaines fusionnent lors du transfert de compétences à des entités intercommunales. La volonté d'impliquer et de responsabiliser les élus locaux, saluée par la chambre régionale des comptes, a conduit notre syndicat à pratiquer des tarifs distincts, déterminés localement par l'histoire et la géographie, ce qui n'empêche pas leur mutualisation progressive au gré des regroupements de périmètres et des projets communs.

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