Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du jeudi 22 avril 2021 à 10h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE :

Au lancement de la CLE en 2010, et même sous ma présidence en 2014, nous avions établi un diagnostic initial qui avait été adopté à l'unanimité. De 2010 à 2015, aucun vote d'opposition n'a eu lieu sur les délibérations de la CLE.

En 2010, le déficit sur le secteur sud-ouest de la nappe des GTI était de 1,170 million de mètres cubes, pour des prélèvements totaux de 3,270 mètres cubes. Depuis, même si beaucoup de travail reste nécessaire, un effort collectif considérable des acteurs publics et privés (notamment des industriels) a déjà été mené, faisant diminuer les prélèvements totaux à 2,830 millions de mètres cubes en 2017, pour un déficit passé à 730 000 mètres cubes, soit une réduction de 40 % du déficit.

Nous étions également d'accord sur les scénarios d'action envisagés. Il était hors de question d'en rester à un maintien des usages, car cette « politique de l'autruche » aurait fait courir le risque d'un dénoyage des pompes d'ici quarante ans. Pour des raisons économiques compréhensibles, la très grande majorité des acteurs de la CLE a également refusé le scénario préconisé par certains membres, beaucoup plus minoritaires, qui souhaitaient que l'ensemble des économies d'eau soient portées par les industriels, et qu'il soit donc mis fin notamment aux embouteillages d'eau de source. Un scénario intermédiaire a donc été retenu, avec un maintien des usages pour les populations comme pour les industriels, mais aussi des mesures d'économie et de substitution.

Des études étaient seulement nécessaires pour définir le niveau de ces mesures. Au regard des travaux disponibles du BRGM, qui étaient déjà importants mais insuffisants, car il s'agit d'études de long terme, j'avais ainsi dit le 1er juillet 2014, à Vittel, qu'il était nécessaire d'affiner nos connaissances des déficits antérieurs et des tendances évolutives de la nappe proprement dite avant de se décider sur des plans d'action. L'état des lieux initial avait donc été établi en constatant cette nécessité d'affiner la connaissance de la nappe. La CLE ne saurait se constituer en maître d'ouvrage ni décider de lancer des travaux : elle constitue plutôt un organe législatif, qui a besoin de données pour prendre ses décisions, et d'un organe exécutif pour les appliquer. Entre 2010 et 2015, les données étaient insuffisantes, et nous avions donc demandé au BRGM de lancer des études complémentaires.

Même si, pour des raisons de faille géologique, une question de rechargement se pose sur le Sud-Ouest vosgien (incluant Vittel, Contrexéville, Bulgnéville), il ne faut toutefois pas oublier que la nappe des GTI reste le plus grand aquifère de la région Lorraine.

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