Intervention de Yves Seguy

Depuis notre réunion du 9 avril 2021 à Vittel, la commission locale de l'eau (CLE) a tenu le 16 avril dernier la 23ème réunion du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe des grès du Trias inférieur (GTI).

Dès les années 1970, des suivis de niveau piézométrique de la nappe des grès du Trias inférieur ont été mis en place. Le déséquilibre observé s'aggrave. En 2004, un large périmètre de sept cantons de l'Ouest vosgien a été classé par arrêté préfectoral en zone de répartition des eaux, ce qui a conduit à reconnaître réglementairement le déficit chronique de la nappe des GTI, et à renforcer le régime des autorisations de prélèvement au titre de la loi sur l'eau, en abaissant le seuil d'autorisation de 80 mètres cubes par heure à 8 mètres cubes par heure. Afin de proposer un schéma partagé et concerté de répartition de la ressource qui permette de résorber le déficit, les comités de bassin Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée ont inscrit en 2009 dans leurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) la nécessité de mettre en place un SAGE sur le secteur des GTI. Le SAGE constitue en effet l'outil de concertation le plus adapté pour traiter les conflits d'usage dans le domaine de l'eau.

Le périmètre du SAGE adopté le 16 avril 2021 en CLE couvre 190 communes de tout ou partie des cantons de Vittel, Mirecourt, Charmes et Darney. Dans ce secteur qui compte un peu moins de 60 000 habitants, l'alimentation en eau potable est assurée par 60 collectivités : 47 communes, une communauté d'agglomération et un syndicat. Le SAGE des GTI vise à définir le cadre et à réglementer les usages de la ressource en eau, afin d'atteindre l'objectif de retour à l'équilibre de la nappe des GTI au plus tard en 2027 et d'engager sa régénération. Ce projet de SAGE constitue l'aboutissement d'un travail de rédaction de cinq mois en concertation avec tous les acteurs. Quatre réunions du comité de rédaction et deux réunions d'un groupe technique composé de représentants de chaque collège de la CLE, dont les associations ont été organisées. Le calendrier qu'il reste à suivre conformément aux accords préalables et à la feuille de route de la CLE prévoit la consultation des différents services experts sur la délibération du 16 avril 2021, puis sa soumission à une enquête publique, probablement de novembre 2021 à janvier 2022, pour une délibération définitive en mars 2022, qui prendra force réglementaire sous la forme d'un arrêté préfectoral.

La rédaction du SAGE s'est appuyée sur plusieurs années de travail scientifique et de concertations locales, aboutissant notamment à l'état des lieux et la modélisation réalisés par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; l'examen des solutions avec étude coût-efficacité du BRGM ; le schéma directeur d'alimentation en eau potable ; la concertation préalable publique sous l'égide de la commission nationale du débat public en 2018-2019. La démarche engagée fin 2019 par le précédent préfet des Vosges d'un « protocole d'accord d'engagement des acteurs publics et privés pour la restauration quantitative des aquifères du secteur de Vittel », conclu en février 2020, a également donné un nouvel élan à l'élaboration du SAGE. Le SDAGE Rhin-Meuse 2016-2021 prévoit enfin que, sauf exception, aucune nouvelle autorisation de prélèvement ne doit être délivrée dans la partie captive de la nappe des GTI.

Plusieurs masses d'eau souterraine du périmètre du SAGE sont exploitées. Certaines parties de ces masses d'eau constituent les gîtes hydrominéraux A, B et C, exploités par l'embouteillage et le thermalisme. Les deux premiers relèvent de la nappe du Muschelkalk, et le troisième de la nappe des GTI. Ces gîtes sont physiquement séparés par des horizons peu perméables de plusieurs dizaines de mètres. Lors de la dernière CLE, les associations ont insisté sur l'intérêt d'une approche multi-gîtes du Muschelkalk. Cette approche constitue l'un des axes du protocole précité, et la perspective de la création d'un observatoire hydrogéologique intègre bien cet enjeu.

La préoccupation majeure qui doit guider l'action de l'État dans le département est bien celle de la régénération dès que possible de la nappe des GTI, grâce à la maîtrise des prélèvements à usage industriel, à l'amélioration des rendements des réseaux, aux économies réalisées par les particuliers et les collectivités, et à l'interconnexion des réseaux. En tout état de cause, les besoins des populations sont prioritaires.