Intervention de Cécile Aubrege-Guyot

L'action de l'agence régionale de santé (ARS) s'inscrit dans le cadre du code de la santé publique, pour trois types de missions :

– l'instruction des demandes d'autorisation d'utiliser l'eau pour différents usages : l'alimentation en eau potable, la production d'eau minérale naturelle à visée d'embouteillage ou de mise à disposition en buvette publique, et la production d'eau minérale naturelle pour un établissement thermal ;

– le contrôle sanitaire, qui est réalisé régulièrement par l'ARS au regard des volumes produits, parallèlement à l'autocontrôle réalisé par l'exploitant pour s'assurer de la qualité des eaux produites ;

– le conseil et l'accompagnement, notamment dans le cadre du SAGE, pour vérifier si les scénarios obtenus sont compatibles avec une production d'eau potable adaptée aux possibilités de traitement et de protection, comme aux usages de la population.

Les trois gîtes spécifiques évoqués permettent respectivement de déterminer la qualité Hépar (pour le gîte A), la qualité Vittel Grande source et Contrex (pour le gîte B) et la qualité Vittel Bonne source (pour le gîte C). Ils sont complétés d'autres forages autorisés au titre du code de la santé publique, et exploités pour la production d'eau industrielle de qualité eau potable, ainsi que par certains captages exploités par Nestlé Waters.