Intervention de Alain Lercher

Réunion du jeudi 22 avril 2021 à 11h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Alain Lercher, chef du service Environnement et risques de la direction départementale des territoires des Vosges :

Comme l'a expliqué M. Bemer, les forages des sites A et B sont autorisés au titre des ICPE. Pour faire suite aux constats dressés en 2016, Nestlé Waters a déposé en février 2019 une demande de modification d'autorisation environnementale, qui a été retirée suite aux changements de la réglementation et à l'étude publique d'incidence fournie par Nestlé Waters sur l'ensemble de ses forages. Le préfet des Vosges lui ayant indiqué le 2 avril 2021 que cette autorisation était soumise à une évaluation environnementale, Nestlé Waters devrait déposer très prochainement une nouvelle demande actualisée sur la base du dossier déjà déposé en février 2019. Cette nouvelle demande d'autorisation entraînera une enquête publique, avec passage en conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) pour prendre des arrêtés sur les deux gîtes A et B.

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