Intervention de Dominique Bemer

L'arrêté du 16 février 2011 relatif aux ICPE fixe des volumes globaux par gîte. Dès lors que deux forages prélevaient à eux seuls un volume relevant du régime de l'autorisation, un nouveau processus administratif devait être mis en place, au titre duquel des éléments de connaissance et des études d'incidence devaient être produits, afin de préciser l'arrêté préfectoral qui couvrait l'ensemble des gîtes et de déterminer si l'activité industrielle proposée était compatible avec les ressources offertes par l'aquifère. En effet, même si dix forages sont autorisés à prélever au total 100 000 mètres cubes, il ne revient pas au même que chaque forage puise 10 000 mètres cubes ou que deux de ces forages prélèvent chacun 50 000 mètres cubes.

En revanche, je ne connais pas l'étude du BRGM que vous évoquez.