Intervention de Yves Seguy

Nous sommes extrêmement attentifs à la manière de soutenir les intercommunalités qui facturent leurs prestations à l'usager, plutôt qu'au contribuable, en fonction des niveaux servis. Dans des situations telles que celle qui nous occupe, je veillerai à accompagner les collectivités et leurs regroupements en syndicats intercommunaux, grâce aux outils d'intervention de l'État en aide à l'équipement que sont la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et plus précisément la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).