Intervention de Marc Hoeltzel

Réunion du jeudi 22 avril 2021 à 11h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Marc Hoeltzel, directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse :

Ce secteur de la zone de répartition des eaux est prioritaire pour notre programme d'intervention, qui y prévoit des financements majorés pour les interventions sur les fuites. Dans le cadre de la dynamique engagée par le protocole, nous sommes d'ailleurs en contact avec un certain nombre de communes à ce sujet. Les taux de nos aides ne sont pas nécessairement garantis, car ils dépendent de conditions d'accès, de prix au mètre cube, et de conditions techniques, mais un financement à hauteur de 60 % est prévu pour les communes éligibles, ce qui constitue notre financement le plus élevé sur l'ensemble du bassin. Nous sommes désireux d'élargir la contractualisation avec les collectivités à d'autres types de travaux : par exemple à des dispositifs hydroéconomes au niveau notamment des particuliers, pour lesquels des financements de 50 à 60 % sont prévus également. En cas de déséquilibre économique pour les petites communautés en question, il serait également possible de revoir les taux de financement standards du programme dans le cadre d'un contrat plus large et plus ambitieux.

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