Intervention de Marc Hoeltzel

Réunion du jeudi 22 avril 2021 à 11h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Marc Hoeltzel, directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse :

Certaines collectivités ont initié des études afin de construire leur programme de financement. Elles doivent être menées à leur terme pour que nous disposions de chiffres précis pour réaliser des projections. Toutefois, atteindre des rendements de 85 % est largement à la portée de notre programme d'intervention d'ici 2027. Dans notre précédent programme, les financements étaient de 10 à 20 %, voire se limitaient à des avances remboursables, contre un financement de 60 % dans le programme actuel. La Banque des territoires alloue aussi à ces collectivités des « Aqua prêts » leur permettant d'étaler la charge des travaux jusqu'à soixante ans, avec des taux préférentiels. La puissance publique fournit donc largement aux collectivités les moyens de remettre à niveau leur réseau.

L'intervention de l'État est exceptionnelle également parce que, dans la gestion patrimoniale classique des collectivités, le renouvellement des réseaux et la lutte contre les fuites devraient être inclus au prix de l'eau. Nous sommes tous conscients de la priorité de ce secteur et de la nécessité d'y intervenir en urgence.

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