Se connecter - Mon compte
La coercition législative n'est en effet pas possible, mais vous auriez pu inciter les industriels à signer un protocole d'engagement volontaire. Pourquoi ne pas l'avoir fait ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.