Intervention de Ronan Le Fanic

Réunion du jeudi 22 avril 2021 à 13h20
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Ronan Le Fanic, directeur du site de production Nestlé Waters Vosges :

En 2019, Nestlé Waters Vosges, en y incluant les gîtes A, B et C, a versé 93 610 euros à ce titre. Dans le détail, les gîtes A et B sont soumis à un taux de 0,0108 euros par mètre cube, tandis que le montant est dix fois supérieur pour le gîte C, avec 0,108 euros par mètre cube, portant la part de redevance due à 72 000 euros pour le gîte C GTI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.