Intervention de Fabio Brusa
Réunion du jeudi 22 avril 2021 à 13h20
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Fabio Brusa, directeur des affaires publiques de Nestlé Waters France :
À titre de précision, l'assiette sur laquelle se base cette taxe est aussi désignée « droit d'accise » et porte sur chaque litre d'eau embouteillé. Chaque hectolitre d'eau minérale vendu en France est taxé de 0,54 euros, suivant un barème fixe, versé à la Mutualité sociale agricole.
