Intervention de Jean-François Fleck

D'abord, nous observons un manque législatif puisque priorité peut être donnée à un industriel sur une masse d'eau, au détriment des populations locales. Il serait bon d'introduire de nouveaux échelons dans la hiérarchie des usages. À ce titre, le fait de réaliser du profit sur la vente de l'eau devrait se situer tout en bas du classement si, et seulement si, tous les autres usages sont satisfaits.

Ensuite, relativement aux forages non autorisés, j'ai beau chercher, je ne trouve pas trace d'un arrêté relatif à une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) mais seulement d'un arrêt de 2010, ne citant pas les forages que nous pointons à Contrexéville. Aussi, pour la Grande source Sud, le problème est plus grave encore puisqu'une autorisation d'exploiter avait été attribuée sans qu'il n'y ait eu d'autorisation de prélèvement. Avec les règles en vigueur, un tel phénomène ne pourrait pas se produire.

Enfin, nous présumons qu'un particulier qui se risquerait à créer un forage sur son territoire recevrait l'ordre de cesser, et encourrait des poursuites pénales. Or, dans la situation qui nous réunit aujourd'hui, les faits relatifs aux industriels sont connus depuis 2012 et un rapport du BRGM. La DDT m'a par ailleurs précisé qu'aucun document n'attribuait d'autorisation pour les forages que nous épinglons. Cependant, nous constatons que l'État n'a pas agi à ce sujet depuis. En effet, le dépôt de demande d'autorisation est devenu obligatoire seulement à partir de 2016. La demande pour ces forages a été déposée en 2017 et les années 2018 et 2019 ont servi à mener des études sur la base de tests. Mais nous déplorons qu'il soit question que ces études soient à présent reconduites et révisées.

Le fait que le gîte B ait été écarté du SAGE et des possibilités de substitution nous est inconcevable car des demandes d'autorisation de prélèvement pourraient être accordées par le préfet sur ce site.