Intervention de Régis Banquet

L'eau est à la fois un service public et un patrimoine commun : la puissance publique, en conséquence, ne doit pas en perdre le contrôle. En effet, la maîtrise de la ressource en eau confère un vrai pouvoir sur le développement d'un territoire. En conséquence, elle doit être conservée par la sphère publique.

À mon sens, l'eau constituera très certainement l'enjeu majeur des 20 prochaines années. La France fait face aux conséquences du changement climatique. Il est donc indispensable de maîtriser la ressource en eau, aux fins de proposer une eau d'excellente qualité aux citoyens, mais également de la « sécuriser ». Par conséquent, il convient de protéger la ressource en eau et d'en sécuriser la distribution, en améliorant le rendement des réseaux de distribution.

Il est, pour cela, nécessaire de renouveler les réseaux de distribution, lesquels sont, pour beaucoup, défaillants, voire obsolètes. Or de nombreuses collectivités ne peuvent pas supporter les investissements associés.

Les agences de l'eau ont un rôle majeur à jouer dans l'accompagnement des collectivités : aussi l'État doit-il leur donner les moyens d'accomplir leurs missions, en vue de délivrer aux Français un service public de l'eau de qualité.

S'agissant de la gestion de la distribution de l'eau, certaines collectivités font le choix de la régie publique. D'autres la confient au secteur privé. Au plan national, il existe, en la matière, une certaine forme d'équilibre qu'il n'est aujourd'hui pas question de remettre en cause. En parallèle, 42 % des intercommunalités ont déployé, sur leur territoire, une approche mixte, avec des parties de territoires en régie et d'autres parties de territoire en délégation de service public (DSP).

Quoi qu'il en soit, la loi nous oblige à engager des réflexions aux fins d'identifier la maille territoriale la plus adaptée pour gérer la ressource en eau et sa distribution. La territorialisation de cette compétence va nous conduire – et il s'agit d'une demande de l'AdCF, à désigner des autorités organisatrices, afin que s'exerce une vraie solidarité territoriale, sur les plans de la sécurisation de l'approvisionnement et de l'harmonisation tarifaire. En pratique en effet, les tarifs de l'eau sont, sur le territoire national, extrêmement disparates : à terme de fait, il conviendrait de parvenir à offrir à nos concitoyens, partout en France, une même qualité de service à un même prix.

Encore une fois, la puissance publique se doit de contrôler le service de l'eau (ressources, approvisionnement et distribution). En cas de recours au secteur privé, il est impératif de diligenter des contrôles forts, afin que les services soient bien exécutés et au juste prix.

Enfin, les dernières évolutions réglementaires ont permis d'avancer sur un certain nombre de sujets, qui renvoient :

– aux règles de marché public ;

– au raccourcissement de la durée des délégations ;

– au recours à des commissions d'usagers, extrêmement utiles pour que les citoyens s'approprient les politiques de l'eau.

Ces différentes évolutions, qui vont dans le bon sens, doivent être confortées, pour protéger le patrimoine national, voire international que constitue l'eau. Celle-ci doit rester maîtrisée par la sphère publique, et pas « vampirisée » par des acteurs privés.