Intervention de André Flajolet

En cas de changement de concessionnaire, la loi du 30 décembre 2006 exige la transmission, par l'ancien délégataire, de l'ensemble des documents administratif et financier au nouvel opérateur. Il suffit donc de la faire appliquer.

En revanche, je reconnais qu'il peut être difficile, pour un certain nombre de collectivités, de se mesurer à de grandes entreprises au moment d'un renouvellement de contrat. Plusieurs associations se sont rapprochées des conseils départementaux, lesquels offrent parfois une expertise en matière d'accompagnement. Certaines intercommunalités ont peut-être également la capacité d'accompagner les collectivités dans le cadre des discussions évoquées.

En la matière, subsiste une incertitude quant à la capacité effective des uns à des autres à saisir l'ensemble des subtilités d'un contrat. Il n'en demeure pas moins que les maires qui le souhaitent peuvent solliciter l'accompagnement de bureaux d'études, pour se prémunir des clauses parfois complexes qu'intégraient et qu'intègrent encore, peut-être dans une moindre proportion, certains contrats de longue durée.