Intervention de Régis Banquet

Les entreprises privées, par le passé, rencontraient directement les maires la plupart du temps. Fort heureusement, cette époque est aujourd'hui révolue. Si les grandes communes disposaient de services en capacité de mener des négociations d'égal à égal, il n'en allait pas de même des petites communes, qui se retrouvaient désemparées et devaient solliciter, lorsqu'elles en avaient les moyens, des bureaux d'études par exemple.

Au sein de l'agglomération de Carcassonne, un transfert a été opéré en 2009. Les contrats sont arrivés à échéance et ont été renégociés en 2017. Les services internes à cette intercommunalité, qui présente une certaine taille, ont assuré de 60 à 70 % des négociations entourant la DSP : ainsi, ils ont fait appel à des bureaux d'études pour traiter de questions très spécifiques. Quoi qu'il en soit, les collectivités, dès lors qu'ils affichent une certaine taille, ont tout intérêt à se doter d'une ingénierie en capacité de mener des négociations.

En tout état de cause, les contrôles constituent l'une des forces des intercommunalités. À titre personnel, j'ai passé l'ensemble de ma carrière au sein du ministère des Finances, dont la devise était « La confiance n'exclut pas le contrôle ». Les DSP doivent s'appuyer sur ce principe : ainsi, les contrats signés doivent impérativement être contrôlés, et cela rapidement.

Comme mentionné précédemment, un nouveau contrat a été signé en 2017 et contrôlé deux ou trois ans plus tard. Cela nous permet aujourd'hui de traiter d'égal à égal avec le délégataire. Par le passé faute de contrôles, les délégataires ne respectaient pas toujours leurs engagements : aussi les collectivités rencontraient-elles, en fin de contrat, un certain nombre de désagréments et de mauvaises surprises.

Enfin, la sphère publique se doit de conserver le contrôle de la ressource en eau, en ce sens qu'elle constitue un patrimoine public essentiel. Il s'agit d'ailleurs de l'un des fondements de notre engagement d'élus. Certes, le secteur privé peut être d'une vraie aide, au regard de ses expertises : il n'en demeure pas moins que le contrôle doit être total. D'ailleurs, je précise qu'il convient également de contrôler les bureaux d'études, mais également les régies publiques. Celles-ci doivent en effet tenir leurs engagements.