Intervention de André Flajolet

Le choix du mode de gestion relève, effectivement, de la volonté des collectivités territoriales. À mon sens, la question ne se pose pas dans les termes que vous avez employés. Il serait plus pertinent de la poser comme suit : les collectivités ont-elles la volonté politique de se donner les moyens de saisir les enjeux que représente la gestion de l'eau potable ? Quel que soit le mode de gestion retenu, elles doivent avoir le courage d'établir une grille de lecture objective. Par le passé, des excès ont pu être constatés, dans un sens comme dans l'autre.

Désormais, la loi est venue bousculer de nombreuses habitudes qu'avaient prises de petits syndicats. Nombre de ces derniers ne sont aujourd'hui plus à la hauteur, au plan technique, des exigences affichées, en matière d'environnement, d'eau et d'assainissement.

La question du prix de l'eau me semble être absolument fondamentale. En effet, elle est directement liée :

– aux moyens disponibles pour réparer les outils usagers ;

– à la solidarité qui doit être assurée au bénéfice des populations les plus en difficultés.

La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes, semblait être de nature à identifier des solutions « justes » : néanmoins, elle s'est accompagnée d'un certain nombre de dérives, parfois inacceptables.

D'expérience, je ne privilégie pas la régie par rapport à la DSP ou inversement. Ainsi, j'ai déjà eu l'occasion d'observer des contrats de régie et de DSP exemplaires ou, à l'inverse, extrêmement « artisanaux ». En complément, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est venue abaisser la durée des DSP, ce qui a été très utile. Elle a ainsi amené un certain nombre d'élus à prendre conscience de leur devoir de contrôle et d'apport de réponses aux questions pouvant se poser.

À titre d'exemple, j'ai eu l'occasion de donner quatre ans à un délégataire pour supprimer l'ensemble des branchements en plomb : ce dernier s'est exécuté. En la matière, tout est question de volonté politique. Celle-ci a toutefois un coût qu'il convient d'accepter.