Intervention de Alexandre Abou
Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 15h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Alexandre Abou, premier conseiller de chambre régionale des comptes :
Le Conseil d'État a donné la possibilité, à travers l'arrêt Commune d'Olivet du 8 avril 2009, de résilier des contrats. À partir de 2015 ainsi, certains contrats longs ont pu être interrompus sans pénalités importantes : certaines collectivités en ont profité pour se dégager de contrats très longs, sans nécessairement passer en régie.
De surcroît, le prix de l'eau a fortement progressé dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, et cela jusqu'en 2010. Or il existe un lien entre cette inflation et le développement à l'international d'un certain nombre d'entreprises.
