Intervention de Alexandre Abou

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 15h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Alexandre Abou, premier conseiller de chambre régionale des comptes :

Oui, parce qu'elle peut avoir une vision de long terme. Néanmoins, un contrat de DSP plus long et bien régulé peut également favoriser l'investissement privé.

Plus globalement, les entreprises ont plus de ressources que les collectivités publiques, ce dont il convient de tenir compte. À ce titre, il est indispensable d'inciter les entreprises à investir. Ces dernières ont l'autorisation de passer des provisions au titre des renouvellements : il s'agit d'ailleurs de l'un des rares cas dans lesquels il est possible, pour une entreprise, de passer des provisions au titre d'équipements qui ne lui appartiennent pas.

Parfois pourtant, lesdites entreprises, bien qu'ayant passé des provisions, ne conduisent pas les renouvellements prévus : dans ce cas, il est tout à fait possible de les soumettre à un redressement fiscal. Ce dernier peut donc être un moyen de les contraindre à respecter leurs engagements.

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