Intervention de Alexandre Abou

La situation évolue. Certes, le paysage ne favorise pas la régulation. Néanmoins, le nombre de collectivités gestionnaires s'est contracté sous l'effet de la loi nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Cela doit-il remettre en cause le principe-même de la DSP ? À mon sens, le contrat de DSP n'est pas nécessairement, sous sa forme actuelle, le plus adapté : il serait donc utile de le faire évoluer et de le rendre plus contraignant qu'il l'est, avec une exécution cadrée.

En tout état de cause, la participation d'entreprises privées à la gestion de l'eau ne me semble pas devoir être remise en cause. Dans ce domaine en effet, elles ont également un rôle à jouer. De surcroît, le recours à la régie n'est pas nécessairement la meilleure des options. Au sein de certains territoires ainsi, la capacité d'innovation des acteurs privés ne manque pas d'intérêt. S'agissant du dessalement de l'eau ou de la gestion des stations d'épuration par exemple, certaines entreprises privées ont pris des engagements intéressants.

En parallèle, a été observé un mouvement de retour des collectivités vers le mode de gestion en régie. Cela étant, ces dernières n'ont pas abandonné toute coopération avec des sociétés privées. Les agglomérations de Rennes et de Toulouse, à titre d'exemple, ont repris une partie de la gestion de l'eau en régie : ainsi, celle-ci se fait, selon les secteurs, en régie ou dans le cadre d'une DSP. La Ville de Paris, qui a également repris l'eau en régie, a passé de nombreux marchés de prestations de services pour accompagner cette transformation.

Par ailleurs, que faire pour accroître les investissements ? Comme le montre l'exemple récent de la Guadeloupe, les régions – même si ce n'est pas leur rôle – peuvent désormais participer à la rénovation des réseaux. Le choix pourrait être fait de déployer une structure d'administration de l'eau à l'échelle départementale ou supra-départementale, voire à la maille d'un bassin.

Enfin, il est possible d'accroître les investissements dans les réseaux sans augmenter le prix de l'eau. En pratique, une large part de la facture d'eau sert à financer la protection de la ressource en eau, ce qui pose question. Par application du principe pollueur – payeur, cela ne devrait pas reposer sur les usagers, mais sur les principaux pollueurs : entreprises, monde agricole, etc. Si la participation financière de ces derniers était revue à la hausse, des baisses de prix pourraient être mises en œuvre.