Intervention de Marc Fesneau

Nous sommes heureux d'avoir pu débattre d'un texte qui traite des collectivités locales dans un climat apaisé, ce qui prouve que c'est possible !

Sur la loi GEMAPI, le temps des explications et des précisions était venue, et je voudrais vous remercier, madame la ministre, de les avoir apportées dans un certain nombre de domaines, parce que c'est ce qui manquait depuis l'adoption de cette loi. Il me reste à vous demander d'expliquer aux préfets le sens de ce que nous allons voter tout à l'heure, je l'espère, pour que la compétence GEMAPI puisse être mise en oeuvre dans les meilleures conditions possibles. Cela sera utile aux élus qui seront chargés de cette compétence très importante puisqu'elle est au coeur de sujets qui risquent malheureusement de concerner de plus en plus les habitants de nos territoires.

Le travail commun que nous avons accompli doit nous éclairer aussi sur la manière dont nous devons concevoir la loi. Ce qui s'est exprimé aujourd'hui, c'est la volonté de tenir compte de la diversité des territoires et de leurs approches des problèmes, de leur capacité à coopérer, bref, d'appliquer le principe de subsidiarité tout en maintenant des objectifs d'intérêt général. C'est ce qu'ont rappelé et le Premier ministre et le Président de la République lors du Congrès des maires.

C'est le rôle du législateur, me semble-t-il, s'agissant du moins des collectivités locales, de concilier intérêt général et adaptation aux territoires.

Liberté, confiance dans les capacités du terrain à trouver des solutions adaptées, intérêt général : voilà ce qui nous a guidés dans l'élaboration de cette proposition de loi. Vous me permettrez, chers collègues, de vous adresser les remerciements de mon groupe, à vous toutes et tous pour avoir participé à ces débats de manière très constructive ; à vous, madame la ministre, pour nous avoir éclairés, et à vous, madame la rapporteure et madame Kamowski, pour votre travail.

Nous avons, je crois, servi l'intérêt général et celui des collectivités locales.