Intervention de Alexandre Abou

Je m'associe à cette observation, qui correspond à un phénomène observé dans le domaine des transports. Lorsqu'une collectivité dispose d'une participation minoritaire, la société reprend généralement rapidement le contrôle des opérations. En complément, le partenaire, dans ce cadre, n'est pas sélectionné dans une démarche de mise en concurrence. Or cette absence de transparence peut favoriser le risque de collusion.

Par ailleurs, le fait qu'une collectivité soit le principal partenaire d'une société d'économie mixte (SEM) n'est pas toujours synonyme de bonne gestion. Ainsi, la SEM peut être amenée à accueillir l'ensemble des dettes ou des personnes dont ladite collectivité ne veut pas. Enfin, une société publique locale (SPL) a repris la gestion de l'eau à Rennes, laquelle était auparavant assurée par le truchement d'une DSP : les prix de l'eau n'ont pas baissé pour autant.