Intervention de Alexandre Abou

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 15h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Alexandre Abou, premier conseiller de chambre régionale des comptes :

Il me semble difficile, pour une collectivité, de sortir du mode de gestion tout en restant au sein d'un syndicat. Cela étant, il pourrait être envisagé de créer un syndicat s'occupant de plusieurs DSP. À Toulouse par exemple, le périmètre du syndicat n'est pas intégralement géré par le truchement de DSP. Enfin, je ne suis pas persuadé qu'il soit totalement légal d'exiger des coûts de sortie exorbitants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.