Intervention de Alexandre Abou

Les clauses contractuelles doivent, sur ces sujets, s'améliorer. Par le passé, les plans des réseaux n'étaient pas disponibles moins d'un an avant la fin d'un contrat, ce qui n'est plus le cas désormais. Ainsi, les collectivités sont désormais en droit d'exiger des éléments précis assez longtemps avant une échéance contractuelle.

En revanche, les informations relatives aux compétences du personnel et aux logiciels doivent très nettement s'améliorer. Il est impératif d'imposer aux entreprises la fourniture de l'ensemble de ces éléments. Les logiciels soulèvent une question juridique fondamentale : au-delà de la propriété intellectuelle associée en effet, il convient de penser la question des « biens de retour ».

Les logiciels sont indispensables à la réalisation du service : ils constituent donc des biens de retour et sont, à ce titre, propriété de la collectivité. Ils peuvent être remis en propriété à l'entreprise, sous réserve de garanties en matière de continuité du service public, comme l'a souligné le Conseil d'État.

En tout état de cause, il convient d'imposer, de manière systématique, une solution de « continuité logicielle » aux entreprises. Cette problématique a coûté plus de 30 millions d'euros à la ville de Paris. En Guadeloupe, elle a également eu des effets catastrophiques sur la facturation et le fonctionnement du service. Enfin, les entreprises ont fait des efforts pour développer leurs propres outils : il est indispensable de trouver des alternatives à cette « propriété ».