Intervention de Mathilde Panot
Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 17h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Mathilde Panot, présidente :À qui l'eau prélevée dans les sous-sols et les cours d'eau non domaniaux appartient-elle ? Quid des modalités de détermination des redevances pour prélèvement ? Sont-elles cohérentes avec l'impact des prélèvements sur les milieux naturels ?
