Intervention de Philippe Rio

Je suis président de la régie publique de l'eau de Grand Paris Sud. Je représente également cette agglomération au sein de la société Eau du Sud Parisien, détenue à 100 % par le groupe Suez.

L'Île-de-France se trouve en situation de surcapacité de production en eau. Dans le même temps, plus de 3 millions d'habitants dépendent d'usines de production dont la propriété est revendiquée tantôt par Suez, tantôt par Veolia. La moitié de ces habitants appartiennent au sud francilien et sont alimentés sans alternative possible par le réseau interconnecté sud francilien (RISF). Cette situation date d'il y a plus d'une cinquantaine d'années et a notamment été instaurée par le développement de l'aménagement de notre région à travers les villes nouvelles. Ce monopole constitué par le RISF a été pointé du doigt en 2005 par le Conseil de la concurrence mais s'est encore consolidé depuis lors.

L'ensemble des installations a été totalement amorti : l'usine de Vigneux-sur-Seine date d'environ 1890, celle de Viry-Châtillon de 1930, celle de Morsang-sur-Seine de 1970. De plus, des profits confortables ont été générés par l'entreprise. Pour autant, les tarifs imposés restent très élevés et dégagent une marge comprise entre 20 et 50 %, en fonction de la situation des établissements publics de coopération intercommunale.

Cette situation est inacceptable et a conduit certaines collectivités soumises à ce monopole à se placer sous l'égide du conseil départemental de l'Essonne, toutes sensibilités politiques confondues. Leur but était de se réapproprier les ouvrages de production et de transport essentiels à l'accomplissement de leurs compétences de service public de l'eau potable. Un syndicat mixte fermé est ainsi en cours de constitution et des négociations ont été engagées avec le groupe Suez.

L'entreprise prétend conserver son monopole sur le RISF pendant encore plus de 20 ans, avec des prix maintenus à un niveau que nous jugeons abusifs. Les collectivités ne peuvent accepter une telle décision. Malheureusement, les discussions n'avancent pas et l'offre publique d'achat (OPA) en cours sur le groupe Suez est utilisée comme argument pour différer la résolution de ce problème.

Tous les moyens sont bons pour empêcher les intercommunalités de diversifier leur alimentation en eau. Ainsi, les discussions entre Grand Paris Sud et Eau de Paris pour bénéficier d'une fourniture alternative à partir de l'aqueduc du Loing ont été empêchées par Suez, qui a également acheté le droit d'exploiter un piquage sur la commune de Grigny. De plus, ce groupe a tenté de compromettre la conclusion d'une délibération de notre instance communautaire, en adressant aux élus du territoire une note blanche dénigrant la fourniture par Eau de Paris. Le déontologue du groupe Suez a alors été saisi le 20 décembre 2019. Malgré une relance en mai 2020, cette saisine reste toujours sans réponse.

Nous constatons une stratégie de conquête territoriale de la part du SEDIF, qui a vu l'adhésion de la ville de Seine-Port après les élections municipales et communautaires. Dans le même temps, le territoire de Grand Paris Sud accueil l'usine d'Arvigny, dans le département de la Seine-et-Marne. Depuis 2018, Grand Paris Sud émet des avis défavorables à la réutilisation de cette usine, qui vise à servir la stratégie d'osmose inverse basse pression (OIBP) définie par le SEDIF. Nous contestons ce principe, en raison des rejets de concentrats dans les eaux usées, alors que la station d'épuration se trouve déjà complètement pleine. La communauté d'agglomération de Melun Val de Seine avait quant à elle émis les mêmes remarques. Nous avons également émis un avis défavorable concernant l'enquête publique prévue.

Au-delà d'une augmentation de la consommation d'énergie de plus de 150 %, l'OIBP nécessite de l'eau supplémentaire. Or pour l'heure, l'eau de l'usine d'Arvigny est pompée dans la nappe de Champigny, qui se trouve déjà en forte tension et fait l'objet d'une zone de répartition. De plus, 34 millions d'euros sont dépensés pour 25 000 mètres cubes jour. Nous nous demandons donc si l'argent public ne pourrait pas être dépensé autrement. Nous nous opposons également au rejet des concentrats en zone naturelle.

Nous avons engagé une négociation avec le groupe Suez pour le rachat de l'usine de production de Morsang et la réappropriation du RISF. Nous avons pourtant appris qu'une approche avait eu lien entre le SEDIF et Suez concernant le rachat de ce RISF pour 500 millions d'euros. Nous nous étonnons que ces discussions parallèles soient venues perturber les négociations de la stratégie de Grand Paris Sud. Celle-ci visait à garantir la maîtrise publique, ainsi que le juste prix pour les usagers de l'eau.