Mes chers collègues, nous reprenons aujourd'hui les travaux de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, en tenant notre neuvième session d'auditions.

Dans un premier temps, nous consacrerons deux auditions au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), en entendant des élus des territoires desservis par le SEDIF, puis ses dirigeants. Nous recevons donc :

– M. Olivier Capitanio, maire de Maisons-Alfort, président de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, accompagné de son directeur général des services, M. François Roussel-Devaux ;

– M. Philippe Rio, maire de Grigny, vice-président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

– M. Jean-Claude Oliva, conseiller municipal de Bagnolet, vice-président de l'établissement public territorial Est Ensemble, en charge de l'eau et de l'assainissement et directeur de l'association Coordination Eau Île-de-France ;

– M. Jacky Bortoli, conseiller municipal de Grigny, conseiller communautaire délégué en charge du cycle de l'eau au sein de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

– M. Philippe Knusmann, adjoint au maire d'Issy-les-Moulineaux, conseiller territorial de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest ;

– Mme Dina Deffairi-Saissac, conseillère municipale de Saint-Ouen-sur-Seine, conseillère territoriale de l'établissement public territorial Plaine Commune.

Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous donnerai la parole pour une intervention liminaire de cinq minutes par élu, qui précédera notre échange sous forme de questions et réponses. Vous pourrez compléter vos déclarations par écrit.

Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc, madame, messieurs, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Je ne souhaite pas faire de déclaration préalable.

Je suis président de la régie publique de l'eau de Grand Paris Sud. Je représente également cette agglomération au sein de la société Eau du Sud Parisien, détenue à 100 % par le groupe Suez.

L'Île-de-France se trouve en situation de surcapacité de production en eau. Dans le même temps, plus de 3 millions d'habitants dépendent d'usines de production dont la propriété est revendiquée tantôt par Suez, tantôt par Veolia. La moitié de ces habitants appartiennent au sud francilien et sont alimentés sans alternative possible par le réseau interconnecté sud francilien (RISF). Cette situation date d'il y a plus d'une cinquantaine d'années et a notamment été instaurée par le développement de l'aménagement de notre région à travers les villes nouvelles. Ce monopole constitué par le RISF a été pointé du doigt en 2005 par le Conseil de la concurrence mais s'est encore consolidé depuis lors.

L'ensemble des installations a été totalement amorti : l'usine de Vigneux-sur-Seine date d'environ 1890, celle de Viry-Châtillon de 1930, celle de Morsang-sur-Seine de 1970. De plus, des profits confortables ont été générés par l'entreprise. Pour autant, les tarifs imposés restent très élevés et dégagent une marge comprise entre 20 et 50 %, en fonction de la situation des établissements publics de coopération intercommunale.

Cette situation est inacceptable et a conduit certaines collectivités soumises à ce monopole à se placer sous l'égide du conseil départemental de l'Essonne, toutes sensibilités politiques confondues. Leur but était de se réapproprier les ouvrages de production et de transport essentiels à l'accomplissement de leurs compétences de service public de l'eau potable. Un syndicat mixte fermé est ainsi en cours de constitution et des négociations ont été engagées avec le groupe Suez.

L'entreprise prétend conserver son monopole sur le RISF pendant encore plus de 20 ans, avec des prix maintenus à un niveau que nous jugeons abusifs. Les collectivités ne peuvent accepter une telle décision. Malheureusement, les discussions n'avancent pas et l'offre publique d'achat (OPA) en cours sur le groupe Suez est utilisée comme argument pour différer la résolution de ce problème.

Tous les moyens sont bons pour empêcher les intercommunalités de diversifier leur alimentation en eau. Ainsi, les discussions entre Grand Paris Sud et Eau de Paris pour bénéficier d'une fourniture alternative à partir de l'aqueduc du Loing ont été empêchées par Suez, qui a également acheté le droit d'exploiter un piquage sur la commune de Grigny. De plus, ce groupe a tenté de compromettre la conclusion d'une délibération de notre instance communautaire, en adressant aux élus du territoire une note blanche dénigrant la fourniture par Eau de Paris. Le déontologue du groupe Suez a alors été saisi le 20 décembre 2019. Malgré une relance en mai 2020, cette saisine reste toujours sans réponse.

Nous constatons une stratégie de conquête territoriale de la part du SEDIF, qui a vu l'adhésion de la ville de Seine-Port après les élections municipales et communautaires. Dans le même temps, le territoire de Grand Paris Sud accueil l'usine d'Arvigny, dans le département de la Seine-et-Marne. Depuis 2018, Grand Paris Sud émet des avis défavorables à la réutilisation de cette usine, qui vise à servir la stratégie d'osmose inverse basse pression (OIBP) définie par le SEDIF. Nous contestons ce principe, en raison des rejets de concentrats dans les eaux usées, alors que la station d'épuration se trouve déjà complètement pleine. La communauté d'agglomération de Melun Val de Seine avait quant à elle émis les mêmes remarques. Nous avons également émis un avis défavorable concernant l'enquête publique prévue.

Au-delà d'une augmentation de la consommation d'énergie de plus de 150 %, l'OIBP nécessite de l'eau supplémentaire. Or pour l'heure, l'eau de l'usine d'Arvigny est pompée dans la nappe de Champigny, qui se trouve déjà en forte tension et fait l'objet d'une zone de répartition. De plus, 34 millions d'euros sont dépensés pour 25 000 mètres cubes jour. Nous nous demandons donc si l'argent public ne pourrait pas être dépensé autrement. Nous nous opposons également au rejet des concentrats en zone naturelle.

Nous avons engagé une négociation avec le groupe Suez pour le rachat de l'usine de production de Morsang et la réappropriation du RISF. Nous avons pourtant appris qu'une approche avait eu lien entre le SEDIF et Suez concernant le rachat de ce RISF pour 500 millions d'euros. Nous nous étonnons que ces discussions parallèles soient venues perturber les négociations de la stratégie de Grand Paris Sud. Celle-ci visait à garantir la maîtrise publique, ainsi que le juste prix pour les usagers de l'eau.

La coordination Eau Île-de-France a été créée en 2008 car les citoyens ne parvenaient pas à se faire entendre auprès du SEDIF. À cette époque, le débat concernant le choix entre gestion publique et gestion privatisée a été escamoté. Le SEDIF a en effet directement procédé à un vote sur une forme de délégation de service public (DSP), qui plus est à bulletin secret.

Treize ans plus tard, le monde de l'eau a bien changé. La régie de Grand Paris Sud se trouve en plein développement dans l'Essonne, profitant du succès d'Eau de Paris. De leur côté, les établissements publics territoriaux (EPT) Est Ensemble et Grand-Orly Seine Bièvre sont sortis du SEDIF au 1er janvier 2018 et se trouvent en phase de transition vers la gestion publique. Depuis les dernières élections municipales, de grandes métropoles comme Bordeaux et Lyon ont également opté pour la gestion publique. Selon les chiffres de France eau Publique, nous sommes ainsi passés ces dernières années de 28 à 40 % des usagers de l'eau desservis en gestion publique.

Le SEDIF est pourtant resté dans l'ancien monde. Comme en 2013, le comité syndical ne pourra pas se prononcer entre gestion publique et gestion privatisée en 2021. Ainsi, sur les quatre scenarii qui seront soumis au choix du comité syndical le 27 mai, aucun ne permet d'engager une gestion publique. Trois d'entre eux correspondent en effet à des formes différentes de gestion privatisée : concession, société d'économie mixte à opération unique (SEMOP), combinaison des deux.

Le quatrième scénario consiste quant à lui à envisager une gestion publique partielle et à renvoyer l'essentiel à plus tard. Le prétexte invoqué est celui de la généralisation de l'OIBP. Pourtant, il n'existe aucune raison technique qui empêcherait une régie publique d'utiliser cette technologie. De son côté, Eau de Paris l'utilise de façon ponctuelle pour utiliser des captages dégradés. Pourquoi donc renvoyer la gestion publique de la production à un horizon indéterminé ?

Dans les prochaines années, l'OIBP coûtera au moins 1 milliard d'euros et les investissements se concentreront sur la production. Est-ce la raison pour laquelle le SEDIF souhaite à tout prix en conserver la gestion sous forme privatisée ? Ce point renvoie à la mainmise des intérêts privés sur la ressource en eau, dont le SEDIF constitue sans doute l'instrument principal en Île-de-France.

Créé en 1922 par 66 villes et élargie l'année suivantes à 66 autres, le SEDIF a toujours été lié à la Compagnie générale des eaux, devenue par la suite Veolia. Dans le livre L'empire de l'eau, le journaliste Yvan Stefanovitch rapporte les propos suivants de monsieur Santini : « C'est la Générale des eaux qui a créé le SEDIF ». Vous pourrez lui demander s'il confirme sa déclaration.

Cette imbrication des intérêts privés à l'intérieur du SEDIF ne passe pas inaperçue et est régulièrement pointée du doigt par les autorités chargées de contrôler la gestion des organismes publics. Ainsi, quelques jours avant l'attribution du contrat actuel à Veolia le 21 mai 2010, la chambre régionale des comptes a publié un rapport faisant état d'une « imparfaite fiabilité » et d'une « importante lacune » concernant les comptes du SEDIF. Une « comptabilité tronquée » a même été évoquée, ne permettant pas de fournir une image fidèle de la situation financière du service public.

Le rapport de la chambre régionale des comptes du 30 juin 2017 pointe de nouvelles dérives. Le Figaro titrait à cette époque « Eaux, les coûts de la gestion de Veolia en Île-de-France épinglés ». Comme en 2008, lorsque des surfacturations massives au profit de Veolia avaient été épinglées, le SEDIF promet de se réformer. Celui-ci s'avère pourtant incapable de contrôler réellement son délégataire, alors que les rémunérations de Veolia explosent. Le SEDIF ne contrôle donc pas Veolia, c'est Veolia qui contrôle le SEDIF. Cette situation induit de graves conséquences pour les usagers.

Le SEDIF maintient une différence de tarif de 30 centimes d'euro par mètre cube par rapport à Eau de Paris, soit un surcoût de près de 30 % pour des services sensiblement équivalents. Sans les baisses consenties périodiquement par le SEDIF, l'écart entre les tarifs des deux opérateurs aurait même doublé au cours de ces dernières années. Les scenarii du SEDIF prévoient en effet des hausses tarifaires comprises entre 15 et 37 centimes d'euro par mètre cube. Cet élément explique pourquoi nous avons souhaité en sortir.

Il est presque impossible pour les membres du SEDIF d'en sortir. La seule possibilité consiste à transférer la compétence Eau. C'est donc seulement lorsque la réforme territoriale a donné cette compétence aux EPT de la métropole du Grand Paris qu'Est Ensemble, Grand-Orly Seine Bièvre et Pleine Commune ont pu quitter le SEDIF.

Ces dernières années, avant chaque décision importante de notre conseil de territoire concernant l'eau, les élus ont reçu une lettre de monsieur Santini. Ces courriers contenaient des menaces de hausses exorbitantes du tarif de l'eau, de blocage des travaux de dévoiement des réseaux pour les jeux olympiques, ou encore d'interruption unilatérale de la convention provisoire signée avec le SEDIF. En 2020, nous avons même eu droit à un gel de tous les travaux de gros entretien et de renouvellement des canalisations sur le territoire d'Est Ensemble. Voilà donc les pressions que fait subir le SEDIF aux collectivités qui ne partagent pas ses choix.

Il convient de mentionner la rétention systématique d'information sur les données concernant le patrimoine de notre collectivité dans le cadre de la séparation des biens en cours. Cette rétention d'information touche également les citoyens. Pendant longtemps, les statuts du SEDIF n'étaient par exemple pas disponibles sur son site web. La coordination a dû intervenir pour qu'ils soient publiés. Pour lever les sérieux doutes pesant sur la justification des tarifs, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a recommandé la transparence dans son rapport de 2016. Celui-ci encourage notamment la production de statistiques de consommation effective par habitant et par ménage. Cette mesure ne figure pourtant pas à l'ordre du jour du SEDIF.

Si la situation n'évolue pas au cours des 50 prochaines années, le chiffre d'affaires de Suez s'élèvera à 5,2 milliards d'euros. Le bénéfice estimé à partir de ses comptes atteint quant à lui 2 milliards d'euros sur les 50 ans à venir.

Il existe donc un problème en région parisienne, où Suez et Veolia s'enrichissent de manière démesurée. De notre côté, nous avons indiqué à monsieur Santini que nous n'étions pas prêts à intégrer le SEDIF.

À l'heure actuelle, le SEDIF est perçu par de nombreux élus comme l'instrument de la stratégie mondiale à laquelle se livrent Suez et Veolia. De plus, leur rapprochement à venir pose la question de l'existence d'une réelle concurrence, qui est inexistante en Essonne. Cette situation ne s'explique par uniquement par le monopole de Suez. En effet, lors de chaque consultation publique organisée par mon service, les délégataires Veolia et Saur arrivent toujours en second et cette situation dure depuis 50 ans. Au niveau mondial, l'eau devrait être un bien commun mais ce n'est pourtant pas le cas en Île-de-France. Il convient de mettre un terme à cette situation, en faisant en sorte que l'eau ne soit plus liée à l'intérêt des grands groupes mais plutôt à l'intérêt général. Pour y parvenir, il sera nécessaire de dépasser les clivages politiques.

Sur une copropriété de 5 000 logements, nous nous sommes aperçus que les charges et notamment l'eau constituaient la plus lourde dépense pesant sur les habitants. À ce propos, nous sommes parvenus à faire renoncer Suez à 1 million d'euros de dettes dus par les copropriétaires au motif que l'eau était trop chère et participait à l'appauvrissement des citoyens. De plus, la division par deux du prix de l'eau permettrait aux citoyens de réaliser de considérables économies. Ce n'est pas d'une bataille idéologique mais bien de justice sociale dont il est question.

Il y a un mois, j'ai affirmé à monsieur Santini qu'il était temps de tourner la page, car l'OIBP représente un échec écologique et économique. L'eau doit plutôt être traitée à la source, en veillant à ce qu'elle ne soit pas polluée. Ainsi, les milliards d'euros investis dans l'OIBP auraient été plus utiles dans le développement de la qualité des eaux de captage. Il n'est en tout cas plus possible de maintenir la situation actuelle en l'état. À ce titre, je propose de lancer une commission nationale spécifique à la région parisienne.

Je représente monsieur Pierre-Christophe Baguet, président de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. J'ai également été précédemment directeur général du SEDIF.

Les propos précédents ont fait état d'une stratégie territoriale que le SEDIF tenterait de mettre en place en région parisienne. Cette supposée stratégie repose sur une réflexion datant de 2008. Les événements climatiques auxquels nous sommes de plus en plus souvent confrontés nécessitent que certains dossiers soient traités au-delà des dimensions territoriales, a fortiori au sein d'une région fortement urbanisée comme l'Île-de-France. Afin de faire face à des sécheresses ou inondations de plus importantes et fréquentes, il était ainsi nécessaire de mener une réflexion dépassant nos propres territoires et englobant la totalité des opérateurs de l'eau potable en région parisienne.

Cette réflexion a dans un premier temps abouti à la constitution d'un groupement de commandes avec quatre grands opérateurs de la région parisienne : Eau de Paris, Semeo, Aquavesc et le SEDIF. Afin d'assurer une sécurisation accrue de l'alimentation en eau des populations en cas de crise en région parisienne, le principe de la réappropriation par la collectivité publique de certaines usines de production a ainsi été développé. Il ne s'agit pas d'une opération de conquête mais d'une invitation à coopérer de manière étendue. Les élus décideront de la forme que prendra cette coopération.

Cergy-Pontoise a récemment connu de graves problèmes de pollution de ses sources d'approvisionnement, à laquelle la collectivité n'était pas en mesure d'apporter une solution immédiate. Elle s'est alors tournée vers des opérateurs capables de régler le problème de manière quasi immédiate. Après réflexion, le SEDIF a été choisi car c'était le seul à pouvoir faire face à la situation, en raison de ses capacités de productions et de l'étendue de son réseau. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'il a été appelé en solidarité auprès d'autres opérateurs. Cette assistance n'implique pas forcément de contrepartie d'adhésion ni de conquête territoriale.

La réappropriation des usines privées passe par le rachat auprès d'opérateurs privés, comme celle d'Arvigny à Veolia. Une situation similaire pourrait concerner Suez ou d'autres opérateurs. À ce propos, le chiffre de 500 millions d'euros évoqué au sujet de l'usine de Morsang correspond plutôt à l'intégralité du patrimoine de Suez dans le Sud-Ouest parisien.

Le choix entre régie et DSP appartient aux élus. Toujours est-il que depuis la mise en place du contrat en cours datant du 1er janvier 2011, le SEDIF a obtenu trois baisses successives du prix de l'eau. À la suite de négociations, la volonté de la collectivité s'est imposée à l'opérateur. Or peu de collectivités publiques en région parisienne sont parvenues à une telle baisse.

Actuellement, le prix de l'eau atteint 1,30 euro par mètre cube en ce qui concerne la partie dont SEDIF est responsable, qui ne représente plus que 33 % de la facture. De son côté, l'assainissement compte pour 47 %.

En matière d'OIBP, le SEDIF s'est toujours efforcé d'être à la pointe. Dès 1985, trois usines ont par exemple été réunies, afin de pouvoir se secourir les unes les autres en cas de problème. Cette décision avait été prise à la suite de la mise en place de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. De plus, le recours à des techniques membranaires à partir de l'an 2000 a constitué un formidable bond en avant.

Dans les sondages que nous menons auprès de nos usagers, la sécurité et la disponibilité de la ressource arrivent en tête des préoccupations, alors que le prix ne figure qu'en quatrième position. Dans le même temps, deux facteurs se retrouvent au niveau des motifs d'insatisfaction : le calcaire et le chlore, que les usagers souhaitaient voir disparaître. Or la configuration d'approvisionnement de la région parisienne n'offre actuellement aucune autre technique que l'OIBP pour y parvenir.

Les enjeux dépassent largement le cadre de nos seules institutions ou de la lutte contre la pollution de proximité. Sur ce dernier point, le SEDIF avait joué un rôle de précurseur, en initiant la procédure Phyt'Eaux Cités, dont le but était de lutter contre les pesticides. Cette initiative a débouché sur la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, dite loi Labbé. La puissance financière du SEDIF lui permet ainsi de trouver des solutions visant à améliorer la qualité et la sécurité de l'eau.

Enfin, chacun peut reprendre à son profit les rapports de la Cour des comptes, en fonction de ce qu'il souhaite démontrer.

Je m'étonne d'avoir été convoquée tardivement. J'ai par ailleurs rejoint le SEDIF il y a moins d'un an. Je ne dispose donc pas forcément du recul nécessaire pour répondre à toutes vos questions. Je ne souhaite pas faire plus de déclaration liminaire.

Vous pourrez compléter vos réponses par écrit si vous le souhaitez.

Monsieur Knusmann, vous avez affirmé que le SEDIF avait renégocié des avenants avec un prix à la baisse. Cela signifie-t-il que le tarif initial était surfacturé ?

Un contrat est élaboré à partir d'une situation existant à un moment donné et susceptible d'évoluer avec le temps. Ainsi, lorsque la collectivité publique en DSP exerce véritablement son contrôle, elle a la possibilité de modifier le contrat à tout moment, en fonction de l'évolution des coûts ou des recettes.

Lors de la mise en place du contrat actuel, une réduction de 30 centimes du prix de l'eau avait été obtenue. Notre capacité d'investissement a tout de même été maintenue, puisque la collectivité publique investit chaque année entre 130 et 150 millions d'euros. Pour sa part, notre endettement demeure très faible, le taux moyen atteignant 0,7 %, avec un taux de désendettement inférieur à 2 ans.

À la suite de certaines évolutions, les élus ont décidé de remettre à plat un certain nombre d'éléments, dans l'intérêt de l'usager. Un contrat n'a en effet pas vocation à rester figé tout au long de sa durée.

Selon mon calcul, le coût de revient s'élève en réalité à 20 centimes hors taxe par mètre cube. Nous nous étonnons donc du chiffre de 38 centimes évoqué par le SEDIF. Pour le territoire sur lequel je suis élu, le monopole privé de production de l'eau se double d'une opacité de la part des vendeurs.

Nous ne comprenons pas qu'au bilan qui nous est présenté chaque année, 94 % des dépenses figurent à la ligne comptable « autres charges courantes ». De plus, chaque fois que nous demandons des explications au sujet de la constitution du prix de l'eau, il nous est répondu que les éléments techniques comptent pour 63 %. La transparence sur la formation des prix pose donc question.

Une communauté comme la mienne subissant un monopole privé ne peut pas se tourner vers un autre vendeur d'eau. Nous pouvons certes faire des efforts sur la partie relative à la distribution mais il nous est impossible de faire baisser le prix de la production de l'eau. C'est la raison pour laquelle nous avons fait le choix de nous doter de notre propre outil de production, en plaçant la transparence sur la formation des prix au cœur du dispositif. Je transmettrai les éléments chiffrés à la commission.

J'ai soutenu le SEDIF pendant toute une période. Toutefois, il n'est désormais plus possible d'appréhender la question de l'eau comme avant. Nous assistons en effet à une fuite en avant technologique, dont le seul but est d'apporter de la valeur ajoutée à deux groupes décidant de tout.

Lorsque j'ai interrogé Suez au sujet de ses flux financiers, le secret des affaires m'a été invoqué. Un tel fonctionnement n'est plus possible. Le but est plutôt de réfléchir à la façon de maximiser l'intérêt général.

Monsieur Knusmann, vous avez évoqué un montant de 500 millions d'euros pour l'ensemble des usines. Or le véritable chiffre s'élève plutôt à 0 euro, car tout a déjà été amorti depuis 50 ans. De plus, lors de notre rencontre, je vous avais fait savoir que cette proposition de 500 millions d'euros à Suez pour son RISF et ses usines n'était pas une bonne chose. Vous aviez alors répondu que ce n'était pas vous qui l'aviez formulée. Toujours est-il que le SEDIF ne travaille plus au service des collectivités.

Le problème réside dans le fait que ce sont les marchands qui fixent les prix, alors qu'ils souhaitent conquérir le monde. Au final, la région parisienne se trouve enkystée dans un système dont il faut la sortir. La question est de savoir si nous pourrons faire du SEDIF l'outil moderne dont la planète a besoin, plutôt que de pratiquer la surenchère avec Suez.

Je suis sensible aux propos ayant été tenus concernant la transparence du prix, ainsi que sur les efforts auxquels doit consentir le SEDIF pour améliorer la qualité du produit. Je m'étonne toutefois que seule la partie relative à la production soit évoquée dans la composition du coût, car la question des redevances devrait également être abordée. Celles-ci sont imposées par les collectivités et leurs taux affichent des écarts de 1 à 10 en fonction des communes.

Il est nécessaire de maintenir un dialogue permanent avec le SEDIF, afin que sa prestation soit effectuée au plus juste prix. En revanche, nous ne pouvons pas afficher de telles exigences en tant que collectivités territoriales, si nous ne faisons pas nous-même l'effort d'ajuster nos actions en matière de redevances exigées à nos contribuables. Il serait à ce titre intéressant d'observer les différentiels en matière de redevances communales, car elles impactent de manière assez sensible le prix final payé par les usagers.

. Je partage la volonté de monsieur Knusmann de voir le secteur public se réapproprier les usines appartenant au privé. Il ne faudrait cependant pas que les usagers paient une seconde fois ce qu'ils ont déjà payé à travers leur facture. Je souhaite donc que nous nous réappropriions ces usines à leur valeur nette comptable, soit 0 euro.

En 2017, la chambre régionale des comptes a constaté que la rémunération de Veolia Eau d'Île-de-France s'éloignait d'année en année de l'équilibre économique qui avait présidé à la signature du contrat en 2010. Vous évoquez, monsieur Knusmann, trois baisses de tarif survenues depuis 2011. Ces baisses sont toutefois contraintes, car le SEDIF sort complètement du contrat qu'il a signé avec Veolia. Selon le compte prévisionnel annexé à la convention, la rémunération du délégataire aurait dû se maintenir en moyenne en dessous de 7 millions d'euros par an. Or entre 2011 et 2015, elle a dépassé les 10 millions d'euros par an. À ces montants s'ajoutent une série d'autres émoluments touchés par Veolia.

La chambre régionale des comptes a estimé que la moitié de la différence de tarif entre Eau de Paris et le SEDIF provient du mode de gestion du SEDIF, qui n'est jamais remis en question. De plus, la chambre s'interroge sur le sens même de la rémunération de Veolia. En effet, la rémunération du délégataire devrait surtout récompenser le niveau de risque pris par l'entreprise choisie. Or selon la chambre, Veolia ne prend aucun risque avec le SEDIF. La signature du contrat lui fait donc bénéficier d'une rente de situation.

Madame Deffairi-Saissac, pourquoi avoir opéré un changement de direction politique en adhérant de nouveau au SEDIF, plutôt que de continuer à explorer la possibilité de construire une régie avec Est Ensemble et Grand-Orly Seine Bièvre ?

. Cette décision a été commune aux neuf villes de Plaine Commune. Il semble toutefois que le travail de réflexion n'a pas suffisamment été approfondi avant de prendre cette décision. De son côté, le groupe Europe Écologie – Les Verts et Citoyens a voté contre le projet. De plus, les élus de Plaine Commune ont fait l'objet d'un renouvellement assez important. De plus amples informations auraient donc dû être fournies. Or le rapport de Monsieur Bianchi nous avait été transmis sous la forme d'une synthèse trop peu fournie, alors que les élus ne disposent pas tous du même niveau de connaissances en ce qui concerne la question de l'eau.

Depuis un peu moins d'un an que je siège au SEDIF, j'ai constaté que ses 11 vice-présidents étaient tous des hommes. J'ai également l'impression que les élus du SEDIF disposent d'une expertise que ne possèdent pas les nouveaux élus. Je remercie toutefois le syndicat de nous avoir offert un cycle de formation assez complet. Pour autant, il semble que la mission 2023 se déroule dans un cercle relativement fermé et que la régie a rapidement été mise sur le côté. En parallèle, le citoyen moyen vivant en logement social ne connaît ni le SEDIF ni Veolia, ni qui fournit l'eau, ni dans quelles conditions. Un travail de pédagogie serait donc utile.

Au sujet du SEDIF, monsieur Rio a évoqué des négociations parallèles, monsieur Oliva des lettres de menaces envers les élus du territoire souhaitant sortir du SEDIF, madame Deffairi-Saissac des problèmes de démocratie et de parité.

Le vocabulaire utilisé me semble quelque peu démesuré par rapport à la réalité.

Une succession d'études est en cours concernant le mode de gestion. Nous avons en tout cas fourni tous les éléments qui nous avaient été demandés par les bureaux d'études missionnés et les collectivités. Dans le même temps, divers documents sont communiqués au grand public ou aux élus et d'autres restent disponibles.

Nous avons simplement signalé aux EPT concernés que la volonté de liberté de leurs élus pouvait entraîner des dépenses supplémentaires, qui sont théoriquement répercutées sur le prix demandé à l'usager. Je ne vois pas en quoi une telle démarche constitue une menace.

Je trouve étonnant, monsieur Knusmann, que vous teniez de tels propos. Vous ne semblez pas voir le changement qui se profile à toutes les échelles et il n'est plus possible de pratiquer la même gestion que par le passé.

Les DSP sont écartées, grâce à la vigilance dont font preuve les élus. Dans le même temps, les deux champions mondiaux ont instauré l'opacité au sein du syndicat. Je pourrais par exemple citer les agissements d'officines dont a été victime Gabriel Amard, ou encore la lettre de monsieur Santini, qui affirmait à tort que la régie Eau des Lacs de l'Essonne constituait une faillite financière. Monsieur Rio a même écrit à monsieur Santini pour lui demander de s'expliquer à ce sujet mais ce dernier a toujours refusé d'apporter une réponse.

Certains de mes amis ont été élus sur la base de régies. Comment est-il donc possible qu'un choix démocratique ne puisse pas être respecté, sans parler de la menace d'augmenter les conséquences financières liées à un changement de statut ? Le SEDIF doit en tout cas évoluer, car il n'est plus possible d'aller à l'encontre de la volonté populaire.

L'eau doit être considérée comme un bien nécessaire à la vie. Or pour l'heure, le SEDIF ne se comporte pas comme il le devrait à l'égard des EPT 11 et 12. De plus, nos principes républicains devraient imposer une transparence à propos des prix.

Monsieur Capitano, certaines collectivités utilisent certes le service de l'eau pour résoudre des problèmes financiers liés à la baisse de leurs dotations, mais les plus gros écarts se situent au niveau de la prestation de distribution par de grands groupes figurant au CAC40.

. Je communiquerai à la commission les lettres adressées par M. Santini aux élus d'Est Ensemble. Chacun pourra se faire son opinion concernant leur contenu.

De nombreuses études ont été menées depuis 2013 à Est Ensemble au sujet de la rétention d'information. L'une d'elles montre que le SEDIF n'a pas souhaité fournir le tableau de bord de la gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) listant le matériel en service au sein de chaque ouvrage. Or ce point reste essentiel pour la validation d'un audit patrimonial fiabilisé en matière de valorisation et de définition des besoins de renouvellement.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a affirmé que l'établissement de tarifs acceptables pour les usagers implique de connaître les statistiques en matière de consommation effective par habitant et par ménage. J'avais à ce propos transmis une demande au SEDIF, à laquelle monsieur Santini m'a adressé une fin de non-recevoir. Pour l'heure, les tarifs du SEDIF se basent en tout cas sur une hypothèse selon laquelle tout le monde consommerait 120 mètres cubes par an, niveau pourtant très éloigné de la réalité. Ces tarifs incluent également une part fixe relativement importante, atteignant 1,37 euro TTC par an pour 120 mètres cubes. Au final, les annonces masquent la réalité des tarifs payés par les usagers.

Monsieur Rio, pouvez-vous nous apporter des précisions concernant l'avis défavorable émis au sujet du permis de construire dans le cadre de l'installation de l'OIBP à l'usine d'Arvigny ? Dans le cas où cette OIBP serait adoptée, la réversibilité du contrat de concession serait-elle toujours possible ?

À l'heure actuelle, toutes les eaux consommées en région Île-de-France respectent les normes sanitaires. Nous devons également anticiper les sécheresses et les inondations mais l'OIBP ne pourra pas s'imposer à tout le monde, contrairement à ce qui est proposé.

S'agissant de l'usine d'Arvigny, l'OIBP génère une surconsommation d'eau chiffrée par le SEDIF à 3 500 mètres cubes jour, dans une nappe phréatique considérée comme fragile et déjà en tension. De plus, nous avons refusé le rejet des concentrats car notre station d'épuration n'est pas en mesure de les recevoir. À ce propos, nous devrons augmenter nos capacités épuratoires.

Dépenser 34 millions d'euros pour 25 000 mètres cubes par jour et augmenter le coût de 20 centimes hors taxes par mètre cube paraît démesuré. Cet investissement nous semble en effet douteux sur le plan économique, injustifié d'un point de vue sanitaire et écologiquement contestable. Nous réfléchissons donc à un autre modèle. Pour sa part, la configuration actuelle implique un rejet dans le milieu naturel, obligeant les usines situées en amont à traiter les concentrats. Or leur traitement induira un coût supplémentaire au niveau du prix payé par l'usager.

. L'OIBP implique une augmentation du tarif du mètre cube de l'eau, pour un chantier estimé entre 800 millions et 1 milliard d'euros. Sans chlore, comment prévenir le risque d'altération de l'eau lors de son transport entre l'usine et le robinet des usagers ?

. L'eau est conservée dans les installations du SEDIF pendant plus de 24 heures. Il est donc nécessaire de la chlorer afin de la transporter, car les canalisations sont couvertes de calcaire et de bactéries. Au final, l'eau est d'abord déchorée pour la rendre potable, avant d'être puis de nouveau chlorée pour la transporter. Cette situation est pour le moins insensée.

L'OIBP est utilisée comme prétexte pour écarter la régie publique des scenarii du SEDIF, alors qu'aucune raison technique valable ne le justifie. Par ailleurs, les Assises de l'eau ont recommandé de diminuer les prélèvements en milieu naturel de 10 %. Or l'OIBP génère exactement l'effet inverse : pour produire la même quantité d'eau potable, les prélèvements dans le milieu naturel sont augmentés de 10 %.

Quelles conséquences aura l'OPA de Veolia sur Suez au niveau de l'Île-de-France ?

Lors d'une précédente audition, il a été affirmé que le taux de renouvellement des réseaux est inférieur à 1 % dans la plupart des communes du SEDIF. Vérifiez-vous cette information sur le terrain ? Vos infrastructures souffrent-elles de vétusté ?

Que pensez-vous des SEMOP ?

En Essonne, nous travaillons durement sur cette question. Je pourrai d'ailleurs vous transmettre une note attestant que le SEDIF ne dit pas la vérité. Par exemple, de mauvaises durées d'amortissement ont été utilisées pour justifier certains projets. Ce document montre également que le coût de l'OIBP s'élève au minimum à 30 centimes le mètre cube, contrairement à ce qu'affirme le SEDIF. Par ailleurs, sur les Lacs de l'Essonne, Suez a préempté l'usine en offrant 230 000 euros. Ce genre d'agissements sont connus de tous mais personnes ne fait rien.

La manne financière dégagée dans le domaine de l'eau et de l'assainissement en région parisienne atteint un niveau sans commune mesure avec n'importe quelle autre capitale du monde. Il existe donc un vrai problème. En effet, le système est constitué de telle manière que le marché est tenu par les plus grands groupes. Or il n'est plus possible de traiter ainsi la question de l'eau à l'échelle de la planète.

La constitution du SEMOP allie stratégie publique et expertise privée, au sein d'une relation partenariale privilégiée. Cette expertise aurait pourtant pu être trouvée au sein de nos services publics. La France dispose en effet d'un système de formation exceptionnel et nos collectivités locales détiennent de grandes qualités.

La SEMOP dispose d'un capital privé majoritaire avec une mise en concurrence, ainsi que d'un directeur issu de ce groupe. Nous nous interrogeons donc sur la capacité de la SEMOP à servir l'intérêt général dans le domaine de l'eau, où les questions du juste prix, de la juste qualité et du juste niveau de service figurent au cœur des débats. En outre, aucune explication n'est fournie concernant le mode de fonctionnement de ces sociétés à gouvernance privée.

La SEMOP permet de s'affranchir de certaines limitations introduites par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, qui faisait suite aux scandales de la fin des années 1990 dans le domaine de l'eau. Elle permet par exemple de contourner la limitation des contrats à 20 ans. La SEMOP répartit également les bénéfices entre l'actionnaire privé majoritaire et la collectivité. Or cette situation pose un problème, car des bénéfices de l'eau peuvent revenir au budget principal de la collectivité et ainsi être utilisés dans un tout autre domaine. Une forte pression pèse donc sur les élus, qui peuvent voir dans la SEMOP un moyen de faire entrer de l'argent dans le budget général à partir des factures des usagers de l'eau.

Le montant indiqué concernant Arvigny tient compte du fait que cette usine constitue notre laboratoire d'expérimentation dans le cadre de l'OIBP. Cette technologie est notamment utilisée par une société hollandaise desservant les villes d'Amsterdam et de Rotterdam. Ce procédé permet également de traiter la question des perturbateurs endocriniens.

L'OIBP fournit une eau non potable car complètement déminéralisée. Il est donc nécessaire d'y réintroduire des sels minéraux. Pour ce faire, de l'eau issue de la filière OIBP est mélangée à de l'eau issue de la filière normale, qui contient des perturbateurs endocriniens. Ces derniers seront présents en faible quantité mais continueront à exercer un impact néfaste sur notre santé. Au final, l'OIBP ne résout donc pas le problème des perturbateurs endocriniens.

Monsieur Knusmann, il n'est plus possible d'organiser la région parisienne autour des tuyaux du SEDIF. Votre stratégie est pilotée par Veolia et consiste à imposer l'OIBP.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à notre invitation et vous invite à nous transmettre les documents que nous avons évoqués, ainsi que de répondre au questionnaire qui vous a été envoyé.