Intervention de Jean-Claude Oliva

. Je partage la volonté de monsieur Knusmann de voir le secteur public se réapproprier les usines appartenant au privé. Il ne faudrait cependant pas que les usagers paient une seconde fois ce qu'ils ont déjà payé à travers leur facture. Je souhaite donc que nous nous réappropriions ces usines à leur valeur nette comptable, soit 0 euro.

En 2017, la chambre régionale des comptes a constaté que la rémunération de Veolia Eau d'Île-de-France s'éloignait d'année en année de l'équilibre économique qui avait présidé à la signature du contrat en 2010. Vous évoquez, monsieur Knusmann, trois baisses de tarif survenues depuis 2011. Ces baisses sont toutefois contraintes, car le SEDIF sort complètement du contrat qu'il a signé avec Veolia. Selon le compte prévisionnel annexé à la convention, la rémunération du délégataire aurait dû se maintenir en moyenne en dessous de 7 millions d'euros par an. Or entre 2011 et 2015, elle a dépassé les 10 millions d'euros par an. À ces montants s'ajoutent une série d'autres émoluments touchés par Veolia.

La chambre régionale des comptes a estimé que la moitié de la différence de tarif entre Eau de Paris et le SEDIF provient du mode de gestion du SEDIF, qui n'est jamais remis en question. De plus, la chambre s'interroge sur le sens même de la rémunération de Veolia. En effet, la rémunération du délégataire devrait surtout récompenser le niveau de risque pris par l'entreprise choisie. Or selon la chambre, Veolia ne prend aucun risque avec le SEDIF. La signature du contrat lui fait donc bénéficier d'une rente de situation.