Intervention de Jean-Claude Oliva

La SEMOP permet de s'affranchir de certaines limitations introduites par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, qui faisait suite aux scandales de la fin des années 1990 dans le domaine de l'eau. Elle permet par exemple de contourner la limitation des contrats à 20 ans. La SEMOP répartit également les bénéfices entre l'actionnaire privé majoritaire et la collectivité. Or cette situation pose un problème, car des bénéfices de l'eau peuvent revenir au budget principal de la collectivité et ainsi être utilisés dans un tout autre domaine. Une forte pression pèse donc sur les élus, qui peuvent voir dans la SEMOP un moyen de faire entrer de l'argent dans le budget général à partir des factures des usagers de l'eau.