Intervention de Philippe Knusmann

Je représente monsieur Pierre-Christophe Baguet, président de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. J'ai également été précédemment directeur général du SEDIF.

Les propos précédents ont fait état d'une stratégie territoriale que le SEDIF tenterait de mettre en place en région parisienne. Cette supposée stratégie repose sur une réflexion datant de 2008. Les événements climatiques auxquels nous sommes de plus en plus souvent confrontés nécessitent que certains dossiers soient traités au-delà des dimensions territoriales, a fortiori au sein d'une région fortement urbanisée comme l'Île-de-France. Afin de faire face à des sécheresses ou inondations de plus importantes et fréquentes, il était ainsi nécessaire de mener une réflexion dépassant nos propres territoires et englobant la totalité des opérateurs de l'eau potable en région parisienne.

Cette réflexion a dans un premier temps abouti à la constitution d'un groupement de commandes avec quatre grands opérateurs de la région parisienne : Eau de Paris, Semeo, Aquavesc et le SEDIF. Afin d'assurer une sécurisation accrue de l'alimentation en eau des populations en cas de crise en région parisienne, le principe de la réappropriation par la collectivité publique de certaines usines de production a ainsi été développé. Il ne s'agit pas d'une opération de conquête mais d'une invitation à coopérer de manière étendue. Les élus décideront de la forme que prendra cette coopération.

Cergy-Pontoise a récemment connu de graves problèmes de pollution de ses sources d'approvisionnement, à laquelle la collectivité n'était pas en mesure d'apporter une solution immédiate. Elle s'est alors tournée vers des opérateurs capables de régler le problème de manière quasi immédiate. Après réflexion, le SEDIF a été choisi car c'était le seul à pouvoir faire face à la situation, en raison de ses capacités de productions et de l'étendue de son réseau. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'il a été appelé en solidarité auprès d'autres opérateurs. Cette assistance n'implique pas forcément de contrepartie d'adhésion ni de conquête territoriale.

La réappropriation des usines privées passe par le rachat auprès d'opérateurs privés, comme celle d'Arvigny à Veolia. Une situation similaire pourrait concerner Suez ou d'autres opérateurs. À ce propos, le chiffre de 500 millions d'euros évoqué au sujet de l'usine de Morsang correspond plutôt à l'intégralité du patrimoine de Suez dans le Sud-Ouest parisien.

Le choix entre régie et DSP appartient aux élus. Toujours est-il que depuis la mise en place du contrat en cours datant du 1er janvier 2011, le SEDIF a obtenu trois baisses successives du prix de l'eau. À la suite de négociations, la volonté de la collectivité s'est imposée à l'opérateur. Or peu de collectivités publiques en région parisienne sont parvenues à une telle baisse.

Actuellement, le prix de l'eau atteint 1,30 euro par mètre cube en ce qui concerne la partie dont SEDIF est responsable, qui ne représente plus que 33 % de la facture. De son côté, l'assainissement compte pour 47 %.

En matière d'OIBP, le SEDIF s'est toujours efforcé d'être à la pointe. Dès 1985, trois usines ont par exemple été réunies, afin de pouvoir se secourir les unes les autres en cas de problème. Cette décision avait été prise à la suite de la mise en place de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. De plus, le recours à des techniques membranaires à partir de l'an 2000 a constitué un formidable bond en avant.

Dans les sondages que nous menons auprès de nos usagers, la sécurité et la disponibilité de la ressource arrivent en tête des préoccupations, alors que le prix ne figure qu'en quatrième position. Dans le même temps, deux facteurs se retrouvent au niveau des motifs d'insatisfaction : le calcaire et le chlore, que les usagers souhaitaient voir disparaître. Or la configuration d'approvisionnement de la région parisienne n'offre actuellement aucune autre technique que l'OIBP pour y parvenir.

Les enjeux dépassent largement le cadre de nos seules institutions ou de la lutte contre la pollution de proximité. Sur ce dernier point, le SEDIF avait joué un rôle de précurseur, en initiant la procédure Phyt'Eaux Cités, dont le but était de lutter contre les pesticides. Cette initiative a débouché sur la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, dite loi Labbé. La puissance financière du SEDIF lui permet ainsi de trouver des solutions visant à améliorer la qualité et la sécurité de l'eau.

Enfin, chacun peut reprendre à son profit les rapports de la Cour des comptes, en fonction de ce qu'il souhaite démontrer.