Intervention de André Santini

Le SEDIF existe depuis 1923 et dessert plus de 4 millions d'usagers, en mutualisant installations, coûts et tarifs. C'est un syndicat mixte fermé, ainsi qu'un établissement public d'aménagement (EPA) gérant un service public industriel et commercial (SPIC). Cette question rejoint celles posées par la Cour des comptes, qui a dédié un chapitre de son rapport public annuel de 2018 à l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris.

À ce jour, le SEDIF reste attachée à sa réponse annexée à ce rapport et considère que la gestion de l'eau doit s'organiser à une échelle dépassant le périmètre géographique de la métropole du Grand Paris, afin de doter l'aire métropolitaine au sens large d'un service de l'eau organisé à sa mesure comme de nombreuses métropoles dans le monde. Cet objectif peut être atteint en commençant par des collaborations entre les grands services existants, respectueuses des choix de chacun. Les établissements publics territoriaux (EPT) en position de repli sur eux-mêmes sont à contresens de l'histoire.

Quelques extraits de cette réponse : les EPT ne sont pas le niveau pertinent pour l'attribution de la compétence « eau potable ». La consolidation du service public de l'eau potable du Grand Paris doit en effet être intensifiée. Le but est de construire un service à la hauteur des enjeux, ainsi que de structurer la solidarité entre Paris, la petite et la grande couronne.

Dans cette perspective, confier la compétence « eau potable » à la métropole du Grand Paris représente la meilleure option possible, tout en veillant à ne pas rompre les mutualisations déjà existantes avec la grande couronne. Depuis 2008, le SEDIF promeut, de manière constante, la nécessité d'une approche plus concertée et coordonnée pour la gestion des services d'eau potable de la région capitale, devant aboutir à des mutualisations industrielles intelligentes, dans le respect des choix de chacun, au bénéfice des usagers.

L'intérêt de la mutualisation de la production serait d'organiser l'accès à la ressource en tenant compte des impacts et évolutions anticipés liés au changement climatique. Elle permettrait également de renforcer la sécurité du service de l'eau, de faciliter la gestion des crises, d'optimiser les coûts d'exploitation, de rationaliser le parc actuel d'installations et surtout les investissements futurs, au moment où les filières de traitement vont devoir être adaptées et nécessiter de coûteux investissements hors aggravation des normes, ainsi que de coordonner les objectifs en matière de qualité de l'eau.

Actuellement, l'attribution de la compétence au niveau des EPT se traduit par des risques avérés de déconstruction, faisant abstraction des réalités techniques et économiques. À l'heure où plus aucune collectivité n'a les moyens de travailler seule, certaines envisagent pourtant de détruire de la valeur en quittant des structures collectives efficaces pour revenir à une posture de « village gaulois ». Ce faisant, elles refusent ainsi de prendre en considération les lourdes dépenses inutiles que la seule séparation des réseaux d'eau potable entraînerait, conséquences pourtant démontrées par les EPT eux-mêmes et la chambre régionale des comptes d'Île-de-France dans son enquête.

La Cour des comptes préconise d'affecter la compétence « eau potable » à la métropole du Grand Paris. Il convient toutefois de veiller à ne pas détruire les solidarités plus larges déjà existantes, à laquelle le Syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC) comme le SEDIF comme participent depuis longtemps. Ce dernier syndicat propose en effet une gestion et un prix unique à toutes les communes de la petite et de la grande couronne. Or compte tenu de l'organisation institutionnelle de l'Île-de-France et sur la base du périmètre de la MGP, le périmètre pertinent pour cette mutualisation dépasse celui de la seule métropole, correspondant à une zone élargie comptant environ 9 millions d'habitants. Si le SEDIF partage l'objectif de la Cour des comptes de maîtrise publique de la production d'eau, notamment pour en contrôler le prix, il estime que la mutualisation de la production doit être renforcée à une échelle plus large, incluant la grande couronne. Il paraît souhaitable que les usagers de cette dernière continuent à en bénéficier, sans se retrouver de l'autre côté d'une frontière uniquement administrative.