Intervention de Raymond Loiseleur

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 14h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Raymond Loiseleur, directeur général des services :

Nous avons tenu plusieurs réunions avec l'EPT Est Ensemble et lui avons adressé un certain nombre de documents. J'en citerai quelques-uns : nous avons par exemple envoyé les fichiers des branchements, ainsi que ceux liés aux vannes et équipements en réseau de fonctionnement. Le dictionnaire des données a également été fourni. De plus, nous avons répondu à la lettre du préfet de région, qui nous avait demandé de collaborer davantage avec Est Ensemble. Nous avons par ailleurs adressé le contrat de délégation de service public (DSP), les rapports d'activité, les tarifs contractuels, les investissements programmés sur le 15ème plan, les fichiers de répartition des prix de l'eau, la situation par commune des impayés, etc. Nous pourrons vous transmettre la liste complète dans documents fournis à l'EPT en question.

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