Intervention de Olivier Thibault

Actuellement, l'essentiel de la politique de l'eau n'est pas géré par les crédits budgétaires de l'État mais par des taxes affectées, qui sont prélevées par les agences de l'eau sous la forme de redevances. Celles-ci permettent d'alimenter le fonctionnement des opérateurs, ainsi que d'investir dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Quelques crédits budgétaires sont toutefois dédiés au fonctionnement des services déconcentrés de l'État.

Le fonctionnement des agences de l'eau représente 2,1 milliards d'euros par an et celui de l'Office français de la biodiversité (OFB) 500 millions d'euros. Dans le même temps, la capacité de financement de l'actuel programme d'intervention a connu une baisse de 12 % par rapport au précédent, en lien avec l'évolution du plafond de recettes imposé aux agences de l'eau. Le champ de ces dernières a par ailleurs été élargi à la biodiversité à la suite d'une loi de 2016.

Les effectifs de l'ensemble des services déconcentrés de l'État et des opérateurs connaissent une baisse tournant autour de 2 % par an depuis bientôt une dizaine d'années, au point de se retrouver désormais en tension. Il est donc nécessaire de réfléchir à leur mode d'organisation ainsi qu'à l'utilisation des nouvelles technologies, qui permettent de gagner en efficience.