Intervention de Olivier Thibault

La police de l'eau regroupe une police administrative et une police judiciaire. Elle pratique l'instruction et le contrôle. Ces actions n'ont de sens que si des suites sont données aux contrôles. De leur côté, les inspecteurs de l'environnement dans le domaine de l'eau représentent environ 1 500 ETP à l'OFB et 800 au sein des DDT.

La mission de la police de l'eau est d'instruire les dossiers, afin d'étudier la qualité des projets. Le but n'est pas de placer un inspecteur de l'environnement derrière chaque particulier pour contrôler l'ensemble de ses actions. À ce propos, nous avons adressé à l'ensemble de nos services une circulaire fixant les priorités en matière d'intervention de contrôle. Ces derniers peuvent être effectués a priori, a posteriori ou encore de manière inopinée.

Les missions interservices de l'eau et de la nature servent à coordonner, ainsi qu'à cibler les actions des différents services de l'État. Les suites données à ces actions peuvent être de nature administrative ou judiciaire. Sur ce point, l'établissement de protocoles communs a été demandé entre l'OFB, le préfet et le procureur, afin que les actions soient suivies d'effets.

S'agissant des kilomètres de cours d'eau, je n'ai pas le chiffre en tête mais pourrai vous transmettre l'information. Je ne suis cependant pas certain que cette donnée constitue le meilleur indicateur. Les effectifs se trouvent en tout cas en tension et nos agents éprouvent des difficultés à hiérarchiser l'ensemble des actions qui leur sont demandées. Je pense malgré tout que le système demeure efficient et que l'État est généralement capable de réagir en cas de problème majeur.