Intervention de Olivier Thibault

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 15h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité :

Cette compétence de contrôle de second niveau est gérée par les collectivités. De son côté, le contrôle sanitaire des unités de production en eau potable est assuré par les agences régionales de santé (ARS). La question est de savoir si cette organisation est assez visible. Sur ce point, il est important que les collectivités gestionnaires organisent elles-mêmes la manière dont elles assurent leur service, ainsi que leur contrôle de premier niveau. Enfin, la question du contrôle de second niveau mérite d'être approfondie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.