Intervention de Olivier Thibault

Nous avons besoin de règles qui soient les plus lisibles possibles et s'appliquent au plus grand nombre. Nous devons également être capables de gérer les cas particuliers posant des problèmes. Or à l'heure actuelle, le corpus législatif demeure assez complexe. Les articles L210-1 et L211-1 du code de l'environnement régissent par exemple les partages d'usage et leur hiérarchisation. De mon point de vue, l'enjeu est de s'assurer de la mise en œuvre de cette hiérarchie sur le terrain plutôt que de tenter de la changer.

Des tensions concernant les usages surviennent en permanence dans les territoires. Nous devons donc nous assurer que nous disposons de modalités de gouvernance locales. Celles-ci permettront à la fois de partager les diagnostics, d'obtenir la connaissance et de proposer des solutions. Pour l'heure, le système repose fortement sur le préfet, qui est le représentant de l'État au niveau local et organise l'action de ses services. Pour ce qui est de Vittel, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) représente selon moi la bonne réponse.