Intervention de Olivier Thibault

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 15h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité :

Nous veillons à mettre en place ces 17 mesures les unes après les autres, dans le cadre de notre feuille de route établie en 2018. À date, nous considérons que 45 % des actions des premières Assises de l'eau ont été mises en œuvre. La mesure 4 figure parmi les plus importantes d'entre elles et porte sur 1,5 milliard d'euros de subventions au cours de la période 2019-2024, afin de mettre en place les contrats de progrès. La mesure 5, qui prévoit que les agences de l'eau engagent 1 milliard d'euros pour accompagner les autres travaux d'eau et d'assainissement, a également été mise en œuvre. De son côté, la mesure 6 concerne 50 millions d'euros sur la période 2019-2024, dans le but d'aider les collectivités à disposer d'une meilleure connaissance de leur patrimoine d'eau et d'assainissement. Cet argent a été engagé, de même que la mesure 9, qui propose de réviser la charte « eau et assainissement DOM » signée en 2016. Enfin, la mobilisation du programme d'investissement d'avenir est terminée et 2,144 millions d'euros ont été engagés pour 5 projets.

Aucune date n'a été fixée concernant le schéma directeur d'eau et d'assainissement. Ce sujet fait l'objet d'amendements à l'Assemblée nationale, qui ont été jugés irrecevables dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Nous estimons toutefois qu'il est absolument indispensable de mettre en œuvre ce schéma directeur, afin de bien gérer les impacts du changement climatique, le partage de l'eau et sa bonne utilisation. Enfin, le centre national de ressources n'est pas encore en place.

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