Intervention de Olivier Thibault

Le fonctionnement des agences de l'eau et des comités de bassin s'est historiquement basé sur les principes de pollueur-payeur et de « l'eau paie l'eau ». À l'origine, le prix de l'eau distribuée payait à la fois le service public de l'eau et de l'assainissement, mais également les redevances des agences de l'eau. Ces dernières réinjectaient les montants collectés sous la forme de subventions et de primes au profit de projets réalisés dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.

En ce qui concerne le service public de l'eau et de l'assainissement, un budget annexe doit s'autofinancer. Il est construit sur des redevances prélevées auprès des usagers privés et publics. De leur côté, les collectivités doivent mettre en place des conventions de raccordement avec les industriels, afin de caler les redevances dues par ces derniers. Ces discussions demeurent toutefois difficiles pour les collectivités, à cause d'une forme de chantage à l'emploi. En effet, si le montant des redevances devient trop élevé, l'industrie en question cherchera à délocaliser.