Intervention de Olivier Thibault

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 15h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité :

Les agences de l'eau se sont organisées pour limiter au maximum les prélèvements des bassins vers le budget général de l'État. L'année passée, leur montant s'est élevé à 6 millions d'euros, sur un total de plus de 2,1 milliards d'euros. Ainsi, le plafond imposé aux agences de l'eau a eu pour effet de limiter la fiscalité dans les bassins. Sa réduction de 10 % a fait diminuer d'autant les prélèvements mais a également fait baisser de 12 % les interventions. Dans le même temps, la perception de ces sommes par les collectivités gestionnaires leur permet d'investir plus rapidement, sans passer par l'outil de solidarité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.