Intervention de Alain Grizaud

Ce décret inclut des obligations réglementaires en matière de connaissance patrimoniale, à travers la base de données du système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA). À ce jour, seuls 50 % des services d'eau ont rempli cette base. En ce qui concerne l'assainissement, le chiffre se situe entre 40 et 50 %. De son côté, l'indice de connaissance patrimoniale affiche une moyenne de 100 points sur 120 pour l'eau et de 63 points pour l'assainissement.

Il ne sera pas possible de réaliser des investissements ciblés sans une bonne connaissance des réseaux. Or sur le terrain, il nous arrive parfois de passer des heures à chercher la localisation des conduites. Cette situation découle de la disparition des cantonniers et des fontainiers, qui détenaient le savoir en matière de réseaux. Il est de notre devoir de retrouver cette connaissance.

À la suite du Grenelle II en 2012, de nombreux dispositifs et financements ont été mis en place dans l'optique de procéder à des inventaires patrimoniaux. Malheureusement, les services n'ont pas manifesté leur volonté de les réaliser. Aucun moyen n'avait en effet été mis en place pour contraindre les services d'eau de plus de 3 500 habitants à effectuer ces inventaires patrimoniaux.

Il sera nécessaire de mettre en place une métrologie, afin de connaître l'ampleur des besoins de chaque service. Pour y parvenir, cette mesure devra devenir une obligation et non plus seulement une recommandation. Au-delà de la coercition, la pédagogie sera également nécessaire, de même que la fixation d'un cadre réglementaire avec un objectif. La problématique de l'eau devra par ailleurs sortir du champ électoral.