Intervention de Tristan Mathieu

Notre fédération regroupe des opérateurs gérant les services publics d'eau et d'assainissement. Ces opérateurs interviennent après mise en concurrence. Certaines entreprises comptent 50 salariés, d'autres plus de 10 000 personnes. Elles gèrent les deux tiers des services publics d'eau en nombre d'abonnés. Ces entreprises interviennent en France et à l'international, qui représente les deux tiers de leur activité. Elles comptent également 640 points d'embauche sur l'ensemble du territoire français. Pour leur part, la plupart de leurs salariés se consacrent à la recherche et développement, pour un total d'environ 900 chercheurs et des investissements atteignant 140 millions d'euros.

Un service public d'eau et d'assainissement se double toujours d'une autorité organisatrice. Celle-ci a pour mission de définir le niveau d'investissement nécessaire, la politique sociale du service public de l'eau – décider si elle souhaite ou non aider les plus démunis à payer leurs factures d'eau – ainsi que la politique en matière de qualité de service. Elle peut également faire appel à un opérateur. Celui-ci peut être issu du privé – délégations de service public (DSP), concessions – ou du public (régies).

Depuis la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, les opérateurs privés sont soumis à une mise en concurrence. Un contrat de concession lie alors l'autorité organisatrice à son opérateur privé, qui disposera de plusieurs missions, notamment en ce qui concerne l'atteinte d'un certain niveau de performance. Une régie municipale peut quant à elle être gérée de différentes manières. Il est par exemple possible de créer des sociétés publiques locales. Ces régies font également appel à des entreprises privées, la France comptant une filière d'excellence en la matière.

À propos de gestion, le secteur de l'eau en France fait l'objet d'une régulation, opérée par des opérateurs de la sphère publique. De plus, les conditions d'exercice ont fortement évolué par rapport à il y a 20 ans. La durée des contrats s'est par exemple nettement réduite, des sociétés dédiées ont été créées au niveau local et les indicateurs de performance sont devenus systématiques. Les contrôles s'effectuent également tout au long de la durée du contrat, aussi bien à travers les rapports annuels que les contrôles quotidiens des collectivités. Nous disposons ainsi d'outils performants, qui ont permis de maintenir la totalité des services publics d'eau et d'assainissement durant la crise de la Covid-19. Au final, la DSP reste largement recherchée par les collectivités locales.